Le président et les vice-présidents
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MAIRIE DE NEBIAN
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Le mécanisme du transfert des charges

Un certain nombre de compétences ont été transférées des communes à la Communauté de Communes, par exemple les activités périscolaires ou l’élimination et la valorisation des déchets. (Plus exactement, elles ont été transférées à un organisme créé pour les prendre en charge : l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou E.P.C.I.)

Pour financer ces compétences, la Communauté de Communes a besoin de ressources. Ces ressources viennent (entre autres) de la fiscalité des ménages collectée dans chaque commune et de la fiscalité qu'elle perçoit sur les entreprises situées sur son territoire : autrefois,  la taxe professionnelle, aujourd’hui la Cotisation Economique Territoriale(CET)


Les communes ne perçoivent donc plus directement les taxes sur les entreprises : la Communauté de Communes leur verse à la place une attribution de compensation  qui correspond au montant de ces taxes, diminué des dépenses occasionnées par les charges  que  la Communauté de Communes exerce à leur place.

 Plus une commune a d’entreprises sur son territoire, plus l’attribution de compensation est élevée. Ce sont les communes de Clermont- l’Hérault et de ST. Félix de Lodez qui ont les attributions de compensation les plus élevées, car ce sont elles qui ont les entreprises les plus importantes.

 

Certaines communes ont une attribution de compensation négative : c’est le cas de Nébian . Sur le tableau ci-dessous, on peut voir – 61124€ dans la colonne AC . C'est que  Nébian n’a pratiquement pas d’entreprises sur son territoire, et donc pas de Cotisation Economique Territoriale : la commune ne peut donc pas percevoir une attribution de compensation. En revanche, comme les autres communes, Nébian a transféré certaines de ses compétences à la Communauté de Communes →elle doit donc aussi transférer les moyens financiers nécessaires à leur exercice : les 61124€  correspondent au transfert de ces moyens financiers.

 

 

 

 

 le rôle de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (cletc)

 

   Pour transférer une compétence d’une commune à la CC, il faut

  1. Transférer le personnel qui y était affecté (et éventuellement signer une convention de mise à disposition de personnel polyvalent)

  2. Mettre à disposition les biens nécessaires à cette compétence

  3. Transférer les contrats

  4. Evaluer le coût des charges transférées

     

   C’est le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges d’évaluer ce coût

Une fois l’évaluation faite, elle doit être approuvée par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux de la Communauté de Communes. : il faut l’accord d’au moins les 2/3 d’entre eux, représentant plus de la moitié de la population des communes membres, ou bien d’au moins la moitié d’entre eux représentant les 2/3 de la population.

En 2014, on a  procédé au transfert du Théâtre de Clermont- l’Hérault à la Communauté de Communes du Clermontais.
La Commission Locale  d’Evaluation des transferts de charges a chiffré le coût total des charges transférées à 196.760,00 €, en prenant comme référence l’année 2013.

L’attribution de compensation de Clermont-l’Hérault a été diminuée de la même somme.

On voit là que-chaque fois qu’une compétence est transférée- son coût est évalué, et l’attribution de compensation des communes concernées est diminuée d’autant.

 

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