MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE

Présents : M. BARDEAU Mme CONORD Mme MALMON M. ESTEVE M. GEISSE Mme CASSAGNE M .BRETON Mme MEKRI M. MONTERDE M.VALERO

POUVOIRS : Natacha BLANC à M. Bardeau Francis Estelle KARCHEN  à M. Gérard VALERO

 Les comptes- rendus des séances du 27 septembre et du 22 novembre 2017 sont approuvés à l’unanimité.

ACTE DEFINITIF CAVE COOPERATIVE

            Par 11 voix  pour et 1 abstention de M. ESTEVE, le conseil municipal autorise M. le maire à acquérir de la société CLOCHERS ET TERROIR  une partie du bâtiment de la cave coopérative, moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR), payable en totalité à terme, sans intérêts, en trois échéances annuelles d’un montant de 50.000,00 euros chacune :  la première payable au 2 ième semestre 2018, la seconde au 2ième semestre 2019,  la troisième au 2 ième  trimestre 2020.

DECISION MODIFICATIVE

Des mouvements de crédits sont nécessaires afin d’exécuter les prévisions budgétaires votées en 2017. La décision modificative est approuvée par 9 voix pour et 3 abstentions.

MANDATEMENT INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2018

Le conseil municipal autorise M. Le maire à mandater des dépenses  d’investissement sur l’exercice 2018 avant le vote du budget à hauteur de 25% des prévisions des chapitres 21 et 23 de l’exercice 2017.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le nouveau tableau des effectifs à compter du 1er février 2018 est approuvé à l’unanimité avec 2 créations de poste.

SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER

 Le conseil municipal vote à l’unanimité le versement de la subvention pour la ligue contre le cancer suite à la manifestation du trail qui a permis de récolter 802 euros.

VENTE DE LA PARCELLE AGRICOLE COMMUNALE

                        Le conseil municipal autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente des parcelles communales agricoles cadastrées AH 219, 224 et 225 dans le cadre d’un projet de culture bio,  moyennant un prix de  5210 euros.

MODIFICATIONS AVANT APPROBATION

 

Au sujet de la décision modificative,  M. Monterde précise que le comparatif  budget/réalisé montre un écart important de 14 000e sur l’article énergie électricité. Une analyse est nécessaire pour expliquer cette augmentation (prévu 37500e et dépensé 51 500e). Au sujet du tableau des effectifs, les charges du personnel représentent pratiquement la moitié du budget de fonctionnement de la commune. Ce poste doit être absolument maîtrisé.

Remarques de M Valero  au sujet de l’acquisition de la cave et de l’obstruction par le bureau du conseil  de sa  proposition  d’engager une réflexion autour d’un projet  sur le devenir de cet équipement en complément de l’apport de l’association Escalagou. Un tel projet ne devait pas mettre en difficulté une stagiaire alors en  poste à la mairie, compte tenu que ce dossier lui avait été confié : « En réunion préparatoire du conseil municipal ce dossier m’avait été confié par M  le Maire,  après avis majoritaire des membres présents ; à la simple intervention d’une adjointe  lors du conseil municipal qui a suivi,  ce dossier ne m’a  pas été confié, malgré le fait que cette délibération figurait à l’ordre du jour …. Donc acte,  et j’ai aussitôt demandé a ce que la référence à projet de territoire soit supprimé de ma fonction au sein du conseil  (référence qui figure encore à l’agenda 2018)  J’ai indiqué lors de ce même conseil  le regret d’une vison politique de projet sur la commune qui se limitait à des cessions d’une grande  partie du patrimoine communal en le cédant au privé afin de pallier à une gestion communale hasardeuse sous le mandat précédent. »

M. Valero rajoute  une contre-proposition à la vente des parcelles agricoles communales cadastrées AH 219,224, et 225 : il propose  que ce bien communal soit mis en location pour l’euro symbolique afin de conserver ce  bien public dans l’espace communal et que -compte tenu de la nature de la destination de ces terres -  soit engagée une réelle politique communale et inter- communale sur un projet de réintroduction d’une agriculture de proximité  sur le territoire. Nébian avait à l’époque de la Salamane  favorisé la déprise agricole par son vote à la communauté de communes. »

Il demande une  plus grande transparence dans les cessions /acquisitions ce qui est loin d’être le cas : pour preuve la parcelle citée ci-dessus …

Le compte rendu  de la séance du 13 décembre 2017 est approuvé par 10 pour et 3 abstentions M. VALERO M. MONTERDE Mme KARCHEN

 

 

Convocation du Conseil Municipal du 13 décembre

  le compte-rendu de ce conseil sera mis sur site après approbation au cours du conseil municipal suivant

Compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre

Présents : M. BARDEAU Mme CONORD Mme MALMON M. GEISSE M. BRETON Mme CASSAGNE Mme BLANC Mme Meckri M. VALERO M. MONTERDE

M. le maire précise que le compte rendu précédent sera approuvé lors du prochain conseil.

MARCHE TELECOMMUNICATIONS  GROUPEMENT DE COMMANDES CCC

Après présentation du groupement de commandes concernant 4 lots

Lot 1 téléphonie fixe

Lot 2 téléphonie mobile

Lot 3 téléphonie fixe accès analogique

Lot 4 accès internet

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’accord cadre à bons de commande de technique et de communication pour la commune de Nébian des lots 2, 3 et 4 pour le marché de télécommunication. M. Valéro s’abstient sur cette question, compte tenu que les offres n’ont été examinées que d’un point de vue technique alors que l’examen politique aurait nécessité d’appréhender la dimension éthique des entreprises et la qualité de la gestion de leurs ressources humaines.

 

Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre

 

PRESENTS / Francis BARDEAU Francine  CONORD  Georges GEISSE Sylvie MALMON Bernard ESTEVE Natacha BLANC Frédéric  BRETON  Chantal CASSAGNE David SBERNA Daniel MONTERDE

            Avant d’ouvrir la séance, le conseil municipal accepte d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : une demande de subvention pour un aménagement sportif sur le site du groupe scolaire.

APPROBATION COMPTE  RENDU DU 21 JUIN 2017

            Le nouveau chemin en cours de création se nomme « chemin de la tourelle aux meules »

AB 306 ACTE DEFINITIF

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’acte de vente au profit de Mr et Mme STOREBJERG, moyennant le prix de 5.000,00 euros, de la parcelle d’une superficie approximative de 238,00 m² à prendre et à détacher de la parcelle AB numéro 306 qui se nomme après division AB 902

 

CREDIT AGRICOLE PROLONGATION CREDIT RELAI

            Le conseil municipal  autorise M. Le maire à signer le contrat concernant la prorogation à court terme actuellement en place pour un montant de 300 000e, taux fixe  1.23% échéance du 28 février 2018.

STATUT CCC COMPETENCES NOUVELLES

            Le conseil municipal  approuve les modifications des statuts de la CCC concernant les compétences optionnelles :

-voirie d’intérêt communautaire 

- création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de services y afférentes en application de l’article 27/2 de la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

DETR 2018

            Dans le cadre de la  Dotation  Equipement Territoires Ruraux pour l’année 2018, M. Le maire propose de demander une aide financière à hauteur de 80% du  montant HT pour l’aménagement  trottoirs et  revêtement surface des travaux programmés sur la RD 609, montant  estimé à 113 000e HT.

CONVENTION PROGRAMME RD 609

            Dans le cadre du programme des travaux de la RD 609,   le conseil municipal autorise M. le maire à signer entre le conseil départemental et la commune une convention concernant un plan de financement sur 3 exercices : 2018/2019/2020. Le montant total HT est de 700 000e, le CD participerait à hauteur de 250000e :;  resteraient à la charge de la commune : 450 000e répartis en 3 budgets soit 150 000e par an.

 

CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

            Le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention de la programmation des travaux éclairage public de l’année 2017. Le montant de l’opération est estimé à 35 424e,  la part communale étant de 8856e.

RAPPORT ANNUEL ELIMINATION DECHETS

            Le conseil municipal prend acte du rapport annuel du syndicat centre Hérault pour l’année 2016. M. Monterde précise que  le Syndicat Centre Hérault indique une valorisation de 45,4 % des déchets produits en 2016. L’objectif étant d’atteindre 55 % en 2020 et 65 % en 2025, il semble difficile d’y parvenir,  car il n’y a pas eu d’amélioration des résultats ces 3 dernières années. L’exemple de ce qui a été fait par l’intercommunalité de Lunel pour maîtriser le volume des déchets des poubelles grises est intéressant : le coût d’enlèvement des ordures comporte une part fixe (environ 80%) correspondant au coût de mise en œuvre du service, et une part variable (environ 20%) dite incitative. La part variable est calculée en fonction du nombre de fois où la poubelle est saisie par la benne. L’information est enregistrée grâce à une puce fixée sur la poubelle. Ce procédé est simple à mettre en œuvre et permet à chacun d’agir  directement sur le volume collecté. Il est à son avis bien meilleur que celui basé sur la pesée des bacs gris, et mériterait d’être étudié par nos services compétents au sein de la communauté de communes.

CONVENTION CDG RISQUE PREVOYANCE ET SANTE

            Le conseil municipal donne par convention  mandat au CDG 34 pour une mise en concurrence qui permettra de  retenir le prestataire qui nous accompagnera de 2019 à 2024 pour le risque prévoyance et le risque santé.

CONVENTION PARTENAIRE CCC PROJET ABEILLE

            Dans son projet de développement durable du territoire, la CCC a inscrit une action relative à la préservation de la biodiversité en général et à la défense de l’abeille en particulier. Elle a décidé de faire de l’apiculture  un véritable outil de développement local. Cette volonté complète  l’engagement  des communes du Clermontais dans le défi zéro pesticide.  La commune de Nébian détenant le label « terre saine », le conseil municipal accepte de signer une  convention de partenariat avec la CCC et le syndicat apicole de l’Hérault pour l’installation de ruches hors zone habitée.

PVE

            M. le maire souhaite mettre en place le procès verbal électronique. Le conseil municipal est favorable à sa mise en place dans  le cadre du pouvoir de police du maire.

SUBVENTIONS AMENAGEMENT SPORTIF

            M. Le maire explique qu’après une rencontre avec la conseillère régionale, la commune va demander une aide financière pour l’aménagement d’un espace sportif sur le site disponible du groupe scolaire. Après étude du projet, la demande sera  faite auprès des 3 partenaires : ETAT, DEPARTEMENT, REGION ;  le conseil municipal approuve la demande.

Convocation Conseil municipal du 27 septembre

ORDRE DU JOUR

APPROBATION COMPTE  RENDU DU 21 JUIN 2017

AUTORISATION  ACTE DEFINITIF AB 306

AUTORISATION SIGNATURE PROROGATION COURT TERME

STATUT CCC COMPETENCES NOUVELLES

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION PROGRAMME RD 609

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL2016  ELIMINATION DECHET

SIGNATURE CONVENTIONS CDG RISQUE PREVOYANCE ET SANTE

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT CCC PROJET ABEILLES

PVE

M. le maire FRANCIS BARDEAU

                                                        Fait le 13 septembre  2017

Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2017

  Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2017

 

Absents excusés : Mme Anne Marie ROUZIER, M. SBERNA David, Bruno Cialdella, Mme Estelle KARCHEN

PROCURATION M. Frédéric BRETON à M.  Francis BARDEAU

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MARS 2017

 

Les convocations dématérialisées sont validées, les comptes rendu  doivent être approuvés en séance publique avant d’être diffusés sur le site et l’info locale. Il faut préciser suivant le constat d’une baisse des dotations de l’état et d’une augmentation des dépenses M Monterde regrette l’absence d’un plan d’actions visant à réduire les dépense de fonctionnement il donne pour exemple  3 postes essentiels énergie en généralisant l’utilisation des compteurs heures creuses heures pleines , maintenance en réduisant le nombre de photocopieurs et en préférant l’impression noir et blanc et petits équipements en responsabilisant les agents techniques. M. Valéro précise « ce n’est pas un désintérêt pour la gestion administrative et comptable »

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES POUR 2017

 

M. le maire rappelle à son conseil municipal le maintien du montant des taux d’imposition des taxes directes pour 2017 lors de la préparation du budget.

La recette attendue est de 722 534e pour le budget 2017 et 710 933e pour 2016 soit une augmentation de la recette de 11 601e sur le chapitre 73 recettes de fonctionnement.

M. Valéro aurait souhaité qu’une baisse des taux soit appliquée sur 2017 en précisant qu’en 2015 la hausse était nécessaire. M. Monterde précise que le maintien ou la baisse des taux n’est pas possible pour la commune. Il serait nécessaire de réduire les dépenses de fonctionnement d’au moins 100 000e si l’on veut appliquer une baisse des taux.  M. le maire rappelle les difficultés qu’il a eu de voter à la hausse les taux de 2015 par nécessité d’équilibre. Une analyse pour la baisse des taux de 2018 est envisagée dès lors que le budget 2017 se réalise selon les prévisions.

Le  conseil municipal  vote le maintien des taux  par 9 pour 1 contre M. Valéro 1 abstention M. Monterde comme suit :

Taxe d’habitation 19.04% TAXE FONCIERE 28.20%  FONCIER NON BATI 84.05%

 

OFFRE D’ACHAT DE L’ANCIEN CAMION

 

M. Estève rappelle l’historique de l’ancien camion poids lourds qui nécessite des dépenses pour qui roule mais pas remis en état.  Il précise qu’une offre de reprise pour l’ancien camion nécessitant le permis poids lourd a été faite pour un montant de 2 700e. Le  conseil municipal accepte à l’unanimité  l’offre afin de réaliser la recette sur les comptes de la commune.

 

Ce compte-rendu a été approuvé au cours du conseil municipal siégeant le 21 juin 2017, après les modifications suivantes :

· M. le maire précise qu’il faut lire  2790   au lieu de 2700 pour la vente du camion, ce qui correspond aux frais de contrôle technique.

· M. Monterde corrige  le passage « Le maintien ou la baisse des taux n’est pas possible pour la commune. Il serait nécessaire de réduire les dépenses de fonctionnement d’au moins 100 000 si l’on veut applliquer une baisse des taux. » de la façon suivante : « Il serait nécessaire de baisser les dépenses de fonctionnement d’au moins 100 000 si on veut baisser les taux »

· Pour plus de clarté, Mme Cassagne corrige les  phrases « M. le maire rappelle les difficultés qu’il a eues de voter à la hausse les taux de 2015 par nécessité d’équilibre.Une analyse pour la baisse des taux de 2018 est envisagée dès lors que le budget de 2017 se réalise selon les prévisions » de la façon suivante « M. le maire a été obligé d’augmenter les taux de 2015 par nécessité d’équilibre. Les taux de 2018 pourront être revus à la baisse dès lors que le budget 2017 se réalisera selon les prévisions»

 

 

Ordre du jour du conseil municipal du 21 juin 2017

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13/04/20 17

 

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

CONVENTION MISE A DISPOSITION INTERVENANT SPORTIF

 

CONSTATATION  DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION AD 400

 

NOUVELLE VALEUR DE REFERENCE DES INDEMNITES

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

ZONE TERMITES

 

VALIDATION DU PCS

 

MOTION DE SOUTIEN

 

DECISION MODIFICATIVE

 

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la communauté de communes

Conseil  municipal  du  jeudi  13  avril  2017 : ordre  du  jour

- approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars           -vote des taux d'imposition des taxes directes pour 2017

- offre d'achat pour l'ancien camion de la commune

 

Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2017

TABLEAU   FINANCES

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/01/2017

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