MAIRIE DE NEBIAN
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 AVRIL 2018

 

Présents : Mmes CONORD, MALMON, CASSAGNE, BLANC, MEKRI, Mrs BARDEAU GEISSE, ESTEVE, BRETON, SBERNA, VALERO

Absents : Mmes Karchen,  Rouzier, Mr Cialdella

 

 

Le conseil municipal autorise M. le maire à  rajouter un point à l’ordre du jour au sujet de la signature de la convention avec Hérault énergie, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. 

M.  Valero annonce sa démission du conseil municipal. Sa démission  sera effective dès lors que Mme la Sous- préfète aura accusé réception du courrier.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2018

            Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

            M. le maire rappelle la démission du conseil municipal de M. Monterde.  Mme Payraudeau Kahina a accepté de faire partie du tableau du conseil municipal. M. Breton n’émet pas un avis favorable pour la personne désignée de la liste de l’opposition.

 

 

Le conseil municipal vote les points suivants, à l’exception de  M. Valéro qui vote contre

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL  pour un montant de 174 257e et  un montant de 1 227e   pour le CCAS 

BUDGET PREVISIONNEL Pour le budget principal : la section de fonctionnement est équilibrée pour un montant de 1 366 292e  et la section investissement  pour un montant de1 375 593e . Pour le CCAS : section de fonctionnement 1 427e et section investissement 808e.

LES TAUX sont maintenus,  à savoir 19.04% taxe d’habitation 28.20% taxe foncière 84.05% non bâti

ADMISSION EN NON VALEUR pour un montant de 8000e pour faire face aux impayés.

 

 

M. le maire informe qu’une note du rapport des orientations budgétaires sera en ligne dès validation par les services de l’Etat.

Il est rappelé la hausse des taux des taxes locales en 2015 pour faire face aux dépenses du groupe scolaire. Les efforts d’économie préconisés ne sont pas toujours possibles. Pour la sécurité du citoyen,  l’éclairage public ne peut  être éteint, les lotissements dans le domaine public imposent une nouvelle charge de travail du personnel technique. La question du bénévolat des citoyens pour pallier à certaines demandes est soulevée. M. le maire est favorable à l’entraide, mais le citoyen n’y est pas toujours prêt. M. le maire annonce le redémarrage du PLU,  suite au désistement du bureau d’étude précédent. Il précise que le schéma de cohérence du territoire impose ses règles. Le Scot est un bon outil pour éviter les dérapages comme  la Salamane. L’affectation des résultats en investissement est toujours limitée mais le plan de financement du groupe scolaire arrive à  échéance avec la vente de l’ancienne école. La commune s’est démunie de son patrimoine,  mais l’acquisition de la cave coopérative sera finalisée en 2018 et  un  projet est toujours d’actualité au conseil départemental et au conseil régional.

 M. Le maire félicite les anciens d’avoir laissé  un  patrimoine grâce auquel on peut  aujourd’hui d’améliorer l’existant. C’est une continuité qui a du sens.

 

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le montant octroyé aux associations. Deux conseillers n’ont pas pris part au vote. En effet, au  risque de voir annuler la délibération  , il est conseillé de ne pas prendre part au vote dès lors qu’un élu est président d’une association , ou qu’il est lié par le lien conjugal à un président d’ association.

CONVENTION HERAULT ENERGIE

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maitrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment  l éclairage public, considérant aussi l’intérêt de se faire accompagner dans cette démarche,  le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention avec Hérault Energie.

 

 

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