MAIRIE DE NEBIAN
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Compte-rendu

Présents : M. BARDEAU Mme CONORD Mme MALMON M. GEISSE M. ESTEVE Mme BLANC Mme CASSAGNE M. BRETON M. SBERNA Mme MEKRI  M. VALERO  M. MONTERDE

Pouvoir : Mme KARCHEN à M. VALERO

Avant d’ouvrir la séance, M. le maire demande à son conseil municipal de rajouter le point ACCESSIBILITE ARRETS de  BUS dans le cadre de l’agenda d’accessibilité.

Ce point sera abordé en début de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2017

Au sujet de la décision modificative,  M. Monterde précise que le comparatif  budget/réalisé montre un écart important de 14 000e sur l’article énergie électricité. Une analyse est nécessaire pour expliquer cette augmentation (prévu 37500e et dépensé 51 500e). Au sujet du tableau des effectifs, les charges du personnel représentent pratiquement la moitié du budget de fonctionnement de la commune. Ce poste doit être absolument maîtrisé.

Remarques de M Valero  au sujet de l’acquisition de la cave et de l’obstruction par le bureau du conseil  de sa  proposition  d’engager une réflexion autour d’un projet  sur le devenir de cet équipement en complément de l’apport de l’association Escalagou. Un tel projet ne devait pas mettre en difficulté une stagiaire alors en  poste à la mairie, compte tenu que ce dossier lui avait été confié : « En réunion préparatoire du conseil municipal ce dossier m’avait été confié par M  le Maire,  après avis majoritaire des membres présents ; à la simple intervention d’une adjointe  lors du conseil municipal qui a suivi,  ce dossier ne m’a  pas été confié, malgré le fait que cette délibération figurait à l’ordre du jour …. Donc acte,  et j’ai aussitôt demandé a ce que la référence à projet de territoire soit supprimé de ma fonction au sein du conseil  (référence qui figure encore à l’agenda 2018)  J’ai indiqué lors de ce même conseil  le regret d’une vison politique de projet sur la commune qui se limitait à des cessions d’une grande  partie du patrimoine communal en le cédant au privé afin de pallier à une gestion communale hasardeuse sous le mandat précédent. »

M. Valero rajoute  une contre-proposition à la vente des parcelles agricoles communales cadastrées AH 219,224, et 225 : il propose  que ce bien communal soit mis en location pour l’euro symbolique afin de conserver ce  bien public dans l’espace communal et que -compte tenu de la nature de la destination de ces terres -  soit engagée une réelle politique communale et inter- communale sur un projet de réintroduction d’une agriculture de proximité  sur le territoire. Nébian avait à l’époque de la Salamane  favorisé la déprise agricole par son vote à la communauté de communes. »

Il demande une  plus grande transparence dans les cessions /acquisitions ce qui est loin d’être le cas : pour preuve la parcelle citée ci-dessus …

Le compte rendu  de la séance du 13 décembre 2017 est approuvé par 10 pour et 3 abstentions M. VALERO M. MONTERDE Mme KARCHEN

ACCESSIBILITE ARRËT BUS

            Le conseil municipal accepte de réactiver la demande de financement pour les travaux d’accessibilité des 2 arrêts d’Hérault Transports. Ces travaux feront partie du programme de réhabilitation de la RD 609.

 

PROROGATION DU FINANCEMENT 00002118570

            Le  conseil municipal autorise M. le maire à signer un nouveau contrat de  prorogation du financement du crédit court terme à taux fixe pour 210 000e,  (échéance au 30/09/2018).                            3 abstentions M. Valéro M.Monterde Mme Karchen.

SUBVENTION PHASE TROTTOIRS RD 609

            Dans le cadre des amendes de police,  M. le Maire est autorisé à déposer une demande d’aide financière au conseil départemental répartie sur 2018 /2019/2020 pour participation aux  travaux de trottoirs concernant le programme de la réfection de la RD 609.

HORS PROGRAMME 2018

            Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide financière dans le cadre du hors programme 2018 afin  de réaliser la réfection de la circulade de  l’espace jardin public Pierre Delaroque. Mme KARCHEN s’abstient.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT ANCIENNE POSTE

M. le Maire dit  que le bâtiment ancien ne sera plus affecté au service public de la commune, il sortira du domaine public et sera classé dans le domaine privé de la commune.

Son Conseil Municipal approuve la désaffectation et le déclassement du bâtiment consistant en l’ancienne poste ; 10 pour et 3 abstentions

VENTE ANCIENNE POSTE

            Le conseil municipal accepte l’offre d’achat pour le bâtiment ancienne poste par 10 pour et 3 abstentions : M. Valéro M. Monterde Mme Karchen. Il est abordé le sujet du logement « social » que possède cet immeuble. M. le Maire précise que cette appartement n’est pas un logement social, mais  un logement à loyer modéré, que  l’habitation est à refaire complètement et qu’ il est nécessaire d’engager de gros investissements pour rendre accessible et conforme ce bâtiment.  Il ajoute que la commune possède encore de nombreux patrimoines.

RESTES A REALISER

            Les restes à réaliser de 2017 sur l’exercice 2018 présentés sont votés par 11 pour et 2 abstentions. M. Valéro  Mme Karchen.

FRAIS DE SCOLARITE

            Les frais de scolarité d’un montant de 783e par enfant scolarisé à Nébian mais non domicilié sur la commune sont  validés par le conseil municipal.

JARDIN DU SOUVENIR

            Il est nécessaire de rapporter à la délibération créant le columbarium en 2004 la création d’un jardin du souvenir.

DECISION  DU MAIRE

La mise en place de l’augmentation des loyers selon l’indice INSEE est présentée.

 

ORDRE DU JOUR

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2017           

PROROGATION DU FINANCEMENT 00002118570   

SUBVENTION PHASE TROTTOIRS RD 609

HORS PROGRAMME 2018

VENTE AGENCE POSTALE

RESTE A REALISER

FRAIS DE SCOLARITE

CREATION DU JARDIN DU SOUVENIR

 

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