Présents ; M. Le maire Francis BARDEAU Mmes CONORD MALMON CASSAGNE BLANC MEKRI Mrs GEISSE ESTEVE SBERNA
Pouvoir de M. BRETON à M. BARDEAU
Le conseil municipal accepte de rajouter un point à l’ordre du jour au sujet de la DETR 2018. En effet après étude de notre plan de financement pour l’aménagement de l’espace sportif du groupe scolaire il est nécessaire de modifier la demande de subvention.
Mme CASSAGNE souhaite reprendre le passage de l’intervention de M. Valéro pour une meilleure lecture. La proposition suivante a été acceptée. Intervention de M Valero : « au sujet de l’acquisition et de l’obstruction par le bureau du conseil de la proposition que nous avions faite sur le devenir de cet équipement en complément de l’association Escalagou, un tel projet ne devait pas mettre en difficulté une stagiaire alors en poste à la mairie compte tenu que ce dossier lui avait été confié » Il précise : «En réunion préparatoire du conseil municipal, ce dossier m’avait été confié par M le Maire, après avis majoritaire des membres présents ; à la simple intervention d’une adjointe lors du conseil municipal qui a suivi, ce dossier ne m’a pas été confié, malgré le fait que cette délibération figurait à l’ordre du jour …. Dont acte et j’ai aussitôt demandé à ce que la référence à projet de territoire soit supprimée de ma fonction au sein du conseil (référence qui figure encore à l’agenda 2018) »
J’ai indiqué lors de ce même conseil regretter une vision politique de projet sur la commune se limitant à des cessions d’une grande partie du patrimoine communal, cédé au privé afin de pallier à une gestion communale hasardeuse sous le mandat précédent. »
M. Valero rajoute une contre-proposition à la vente des parcelles agricoles communales cadastrées AH 219,224, et 225 : il propose que ce bien communal soit mis en location pour l’euro symbolique afin de conserver ce bien public dans l’espace communal, et que (compte tenu de la nature et de la destination de ces terres) soit engagée une réelle politique communale et inter communale sur un projet de réintroduction d’une agriculture de proximité sur le territoire. Nébian avait à l’époque de la Salamane favorisé la déprise agricole par son vote à la communauté de communes.
Il demande une plus grande transparence dans les cessions /acquisitions, ce qui est loin d’être le cas : pour preuve la parcelle sus- citée …
CONVENTION ARCHIVES DEPARTEMENTALES
M. Le maire est autorisé à signer la convention avec le centre de gestion service archives afin de poursuivre la maintenance des archives communales prévue en 2019.
GRANDE TRAVERSEE MASSIF CENTRAL
Le conseil municipal donner un avis favorable sur le plan départemental d’itinéraire et de randonnée de l’Hérault de La grande traversée du Massif Central sur la commune de Nébian destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain.
VENTE DE LA PARCELLE AB 906
M. Le maire présente une offre d’achat de la parcelle AB 906. Son conseil municipal l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
VOTE DU CPTE ADMINISTRATIF 2017 et COMPTE DE GESTION 2017
Après présentation des résultats de l’exercice 2017 du compte administratif de la commune et du compte de gestion du trésor public, le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 313 144.34e
FONCTIONNEMENT RECETTES 1 373 613.35e
Excédent de clôture 60 469.04e
INVESTISSEMENT DEPENSES 709 859.96e
INVESTISSEMENT RECETTES 499 553.45e
Déficit de clôture 210 306.51e
Reste à réaliser RECETTES 702 712
DEPENSES 37 230
DEMISSION
M. Le maire informe son conseil municipal de la démission De M. Daniel MONTERDE en date du 29 janvier 2018. Mme La sous préfet a été avisée en date du 5 février 2018. Mme la sous préfet en date du 2 mars 2018 nous informe que cette démission a été effective le 29 janvier 2018 date de réception du courrier en sous préfecture. Le conseil municipal prend acte de cette démission. M. le maire a contacté la personne qui figure sur la liste directement après M. Monterde. Il s’agit de Mme Payraudeau Kahina qui donnera sa réponse ultérieurement.
DETR 2018
M. le maire rappelle la délibération en date du 27 septembre2017 par laquelle le conseil municipal a autorisé M. le maire a formulé une demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’aménagement sportif espace groupe scolaire. Après révision du dossier un programme plus adapté à savoir un parcours de santé a été étudié.
Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement
Montant HT 38 000e
Région 30% 12 000e
DETR 40% 15 576e
PART COMMUNALE 11 365e
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JANVIER 2018
CONVENTION ARCHIVES DEPARTEMENTALES
GRANDE TRAVERSEE MASSIF CENTRAL
VENTE DE LA PARCELLE AB 906
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
DEMISSION