MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

Présents ; M. Le maire Francis BARDEAU Mmes CONORD MALMON CASSAGNE BLANC MEKRI Mrs GEISSE ESTEVE SBERNA

Pouvoir de M. BRETON à M. BARDEAU

 

Le  conseil municipal accepte de rajouter un point à l’ordre du jour au sujet de la DETR 2018. En effet après étude de notre plan de financement pour l’aménagement de l’espace sportif du groupe scolaire il est nécessaire de modifier la demande de subvention.

Mme CASSAGNE souhaite reprendre le passage de l’intervention de M. Valéro pour une meilleure lecture. La proposition suivante a été acceptée. Intervention  de M Valero : « au sujet de l’acquisition et de l’obstruction par le bureau du conseil de la proposition que nous avions faite sur le devenir de cet équipement  en complément de l’association Escalagou,  un tel projet ne devait pas mettre en difficulté une stagiaire alors en  poste à la mairie compte tenu que ce dossier lui  avait été confié » Il précise : «En réunion préparatoire du conseil municipal, ce dossier m’avait été confié par M  le Maire,  après avis majoritaire des membres présents ; à la simple intervention d’une adjointe  lors du conseil municipal qui a suivi,  ce dossier ne m’a  pas été confié, malgré le fait que cette délibération figurait à l’ordre du jour …. Dont acte et j’ai aussitôt demandé à ce que la référence à projet de territoire soit supprimée  de ma fonction au sein du conseil (référence qui figure encore à l’agenda 2018) »

J’ai indiqué lors de ce même conseil regretter une vision politique de projet sur la commune se limitant à des cessions d’une grande partie du patrimoine communal, cédé  au privé afin de pallier à une gestion communale hasardeuse sous le mandat précédent. »

M. Valero rajoute  une contre-proposition à la vente des parcelles agricoles communales cadastrées AH 219,224, et 225 : il propose  que ce bien communal soit mis en location pour l’euro symbolique afin de conserver ce bien public dans l’espace communal, et que (compte tenu de la nature et de la destination de ces terres) soit engagée une réelle politique communale et inter communale sur un projet de réintroduction d’une agriculture de proximité  sur le territoire. Nébian avait à l’époque de la Salamane  favorisé la déprise agricole  par son vote à la communauté de communes.

Il demande une  plus grande transparence dans les cessions /acquisitions,  ce qui est loin d’être le cas : pour preuve la parcelle  sus- citée …

 

CONVENTION ARCHIVES DEPARTEMENTALES

            M. Le maire est autorisé à signer la convention avec le centre de gestion service archives afin de poursuivre la maintenance des archives communales prévue en 2019.

 

GRANDE TRAVERSEE MASSIF CENTRAL

            Le conseil municipal donner  un avis favorable sur le plan départemental d’itinéraire et de randonnée de l’Hérault  de La grande traversée du Massif Central sur la commune de Nébian destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain.

 

VENTE DE LA PARCELLE AB 906

            M. Le maire présente une offre d’achat de la parcelle AB 906. Son conseil municipal l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 

VOTE DU CPTE ADMINISTRATIF 2017 et COMPTE DE GESTION 2017

         Après présentation des résultats de l’exercice 2017 du compte administratif de la commune et du compte de  gestion du trésor public, le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES                        1 313 144.34e

FONCTIONNEMENT RECETTES            1 373 613.35e

Excédent de clôture                                               60 469.04e

 

INVESTISSEMENT DEPENSES               709 859.96e

INVESTISSEMENT RECETTES                499 553.45e

Déficit de clôture                                                      210 306.51e

            Reste à réaliser RECETTES              702 712

                                    DEPENSES                37 230

 

DEMISSION

            M. Le maire informe son conseil municipal de la démission De M. Daniel MONTERDE en date du 29 janvier 2018. Mme La sous préfet a été avisée en date du 5 février 2018. Mme la sous préfet en date du 2 mars 2018 nous informe que cette démission a été effective le 29 janvier 2018 date de réception du courrier en sous préfecture. Le conseil municipal prend acte de cette démission. M. le maire a contacté la personne qui figure sur la liste directement après M. Monterde. Il s’agit de Mme Payraudeau Kahina qui donnera sa réponse ultérieurement.

 

DETR 2018

M. le maire rappelle la  délibération en date du 27 septembre2017 par laquelle le conseil municipal a autorisé M. le maire a formulé une demande de subvention dans le cadre de la DETR pour l’aménagement sportif espace groupe scolaire. Après révision du dossier un programme plus adapté à savoir un parcours de santé a été étudié.

Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement

Montant HT                           38 000e

Région 30%                            12 000e

DETR 40%                             15 576e

PART COMMUNALE         11 365e

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JANVIER 2018

CONVENTION ARCHIVES DEPARTEMENTALES

GRANDE TRAVERSEE MASSIF CENTRAL

VENTE DE LA PARCELLE AB 906

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

DEMISSION

 

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