MAIRIE DE NEBIAN
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COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 MAI 2018 A 17H30 A GALERIE DES ARTS

PRESENTS / M. BARDEAU Mme CONORD Mme MALMON M. GEISSE M. ESTEVE Mme CASSAGNE M. BRETON Mme BLANC Mme MECKRI

 

Le conseil municipal  à l’unanimité a voté :

-          Le compte rendu de la séance du 13 avril 2018

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VENTE DES PARCELLES cadastrées AD numéros 603 à 627, 632 à 634 et 637

Monsieur le Maire rappelle la vente des parcelles cadastrées section AD numéros 603 à 627, 632 à 634 et 637 en date du 25 janvier 2018 au profit de la Société dénommée SYNERGIE CONSEIL PARTNERS PROMOTION.

Que cette vente s’est réalisée sous la condition d’un paiement par compensation conformément aux dispositions des articles 1347 et suivants du Code civil par remise à titre de dation en paiement sans réserve de onze (11) terrains à bâtir viabilisés du lotissement dénommé « LES JARDINS DE CAMPILIERES »

 Son conseil municipal accepte ces conditions.

 

REPRISE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT «  LA COLINETTE « 

 

 

M. le maire informe son conseil municipal que tous les colotis du lotissement «  La Colinette » ont donné unanimement leur accord pour intégrer la voirie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie.

Le transfert de propriété s’effectuera par acte notarié.

Il précise que les frais d’éclairage public de tous les lotissements ont été transférés

 

Son conseil municipal valide le transfert des voies privées du lotissement la Colinette.

 

 

CONVENTION INTERVENANT SPORTIF A L’ECOLE

            M. le maire rappelle la convention de mise à disposition de M. Duez en qualité d’intervenant sportif à l’école à raison de 9h20 hebdo. Il propose de renouveler la convention pour l’année scolaire 2018/2019. Le conseil municipal autorise M. le maire de signer cette convention.

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