MAIRIE DE NEBIAN
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2018 17H30 GALERIE DES ARTS

PRESENTS Mmes MS BARDEAU GEISSE CONORD MALMON ESTEVE BRETON CASSAGNE SBERNA SILBERT

POUVOIRS Mme BLANC à Mme CONORD Mme MEKRI à M. BARDEAU

 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2018

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente.

DECISION MODIFICATIVE

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité vote les modifications budgétaires présentées par section comme suit :

Section fonctionnement

DEPENSES                 diminution de crédit pour un montant de                   152 000e

                                   Augmentation de crédit pour un montant de                           5 000e

RECETTES                 Diminution de crédit pour un montant de                  147 000e

 

Section investissement

 

DEPENSES                 Diminution de crédit pour un montant de                        4 511e

                                   Augmentation de crédit pour un montant de              222 950e

RECETTES                 Diminution de crédit pour un montant de                  147 000e

                                   Augmentation de crédit pour un montant de             365 439e

 

FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE

Après avoir délibéré, le conseil municipal

AUTORISE à l’unanimité l’agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent, dans le cadre d’un programme de désherbage

DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

  • vendus au tarif de 0,50€, à l’occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses locaux soit lors de manifestations locales ou d’évènement particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d’acquisition d’ouvrages de la bibliothèque.
  •  cédés à titre gratuit à des institutions ou associations
  • détruits, et si possible valorisés comme papier recyclé.

 

 INDIQUE qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination. L’état complet de ces documents sera annexé au procès-verbal.

 

CREATION D’UN MARCHE

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un marché communal et autorise M. Le maire à prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

 

                        Ordre du jour conseil du 29 juin

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRÉCÉDENT

DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET

CRÉATION D'UN MARCHE

BIBLIOTHÈQUE

DÉCHETTERIE D'ASPIRAN

 

 

 

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