MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du 4 octobre 2018

- PADD

- Décision modificative

-Admission en non valeur

- Transfert des services périscolaires de St. Félix de Lodez  et rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées

- Reprise des voies privées du lotissement Arcadie

- Reprise des voies privées du Clos Sabel

                                                                   Fait le 28 novembre 2018

                                                        Monsieur le Maire Francis Bardeau

Compte-rendu

PRESENTS / M. BARDEAU M. GEISSE M. ESTEVE Mme CONORD Mme MALMON

Mme CASSAGNE Mme MEKRI Mme BLANC M. BRETON M. SILBERT

 

POUVOIR/ M. SBERNA à Mme MALMON

 

Le conseil municipal autorise M. le maire à rajouter le point qui concerne l’autorisation de signer la convention avec Hérault énergie permettant la réalisation et le financement du renforcement de réseau du projet de permis de construire 03418018c007

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 OCTOBRE 2018

 

            Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 4 octobre 2018

 

DEBAT DU PADD             

  • L’année 2018 a été l’occasion de mettre à jour le diagnostic et le PADD au regard des évolutions législatives les plus récentes.
  • Suite à ce travail, le conseil municipal a procédé au débat du PADD le 5 décembre 2018.
  • L’année 2019 doit conduire la commune à approuver son nouveau PLU. Pour cela, le début d’année sera consacré à la rédaction des pièces réglementaires qui composent le PLU.
  • La procédure administrative sera conduite sur la période du printemps et de l’été 2019 afin que le PLU entre en vigueur avant la fin de l’année.
  • Durant cette période, la population sera conviée à une réunion publique qui aura lieu au début du printemps ; affichage en mairie et publications permettront de prendre connaissance de la date et du lieu de cette réunion.
  • Les administrés pourront également par la suite interagir avec le commissaire enquêteur dans le cadre de la future enquête publique qui sera conduite.

RAPPEL : le dossier de concertation est toujours consultable en mairie. Il permet aux Nébianais de prendre connaissance des documents de travail et de faire part de leurs remarques et interrogations au sein du registre dédié à cet effet.

Une question est posée concernant la protection de la ressource en eau et la capacité de desserte en eau potable du territoire pour les futurs habitants. 

Réponse de M. Jurado : la question est très pertinente. Aujourd’hui la ressource en eau est un sujet très important. Le PLU devra justifier, à partir du travail réalisé à l’échelle de la Communauté de Communes (compétente en la matière), que la ressource en eau pour Nébian est suffisante pour répondre aux objectifs d’apport démographique à échéance 2030.Il précise que l’ARS est très regardant en ce qui concerne les justifications apportées.

 

Une autre question concerne les « seuils » d’entrée de ville : à quoi est-que cela correspond ?

M. Jurado explique qu’il s’agit de la matérialisation d’une nouvelle entrée de ville. Il n’y aura pas de nouveau carrefour ou accès aménagés, mais ce « seuil » d’entrée de ville sera matérialisé de façon paysagère.

               

  1.  

 

Afin de terminer l’exercice 2018 en équilibre d’écriture, M. le maire présente une décision modificative réajustant ainsi les chapitres de fonctionnement pour un montant de 28 300e. M le receveur et le service de la préfecture ont validé les écritures comptables. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette décision.

 

ADMISSION EN NON VALEUR

 

Le conseil municipal valide l’annulation de recettes d’exercices précédents en inscrivant une dépense sur l’exercice 2018 pour un montant total de 10 663e

 

 

TRANSFERT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE ST FELIX ET RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

 

Le conseil municipal approuve le rapport du transfert du service périscolaire de la commune de st Félix de Lodez à la C.C.C.,ainsi que le montant des charges de la commune de Nébian pour la somme de 61 124 e

 

REPRISE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT ARCADIE

 

Le conseil municipal autorise M. le maire à procéder à la  rétrocession de voies privées du lotissement Arcadie suite à la demande des riverains.

 

REPRISE DES VOIES PRIVEES DU CLOS SABEL

 

M. le maire rappelle la demande du lotissement Clos Sabel de passer dans le domaine public. Suite à la mise en place de l’éclairage public et du réseau humide, il est nécessaire de finaliser la rétrocession des espaces verts et de la voirie. Il précise que le service technique intervient déjà pour l’entretien de ce lotissement. Le conseil municipal valide la demande.

 

 

CONVENTION HERAULT ENERGIE

 

Le  conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention avec Hérault énergie permettant la réalisation et le financement  du renforcement de réseau du projet de permis de construire 03418018c007

 

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