Compte rendu Conseil Municipal 11 Avril 2019

L'An Deux Mille Dix Neuf, et le jeudi 11 avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr le Maire, Francis Bardeau

Etaient présents : Francis BARDEAU, Le Maire

Francine CONORD, Sylvie MALMON, Georges GEISSE, Bernard ESTEVE, Adjoints

Chantal CASSAGNE, Frédéric BRETON, David SBERNA, Natacha BLANC, Noëlle EL MAHZOUM, Raymond SILBERT.

Absents :  Bruno CIALDELLA

      Anne Marie ROUZIER

                  Kahina PAYRAUDEAU

Approbation compte rendu de la séance du 05 Décembre 2018 :

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 05 Décembre 2018.

Classement de 3 parcelles dans le domaine public de la Commune :

Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont affectés à l’usage direct du public ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- procéder au classement dans le domaine public communal, des parcelles AB 861 / AB 559 / AB 481 ;

Il convient au préalable de faire procéder à la division parcellaire des parcelles AB 861 et 559, afin de différencier les éléments bâtis (garages) qui par conséquent resteront bien privé de la Commune)) du parking Espace Pierre De Laroque qui deviendra un bien public.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Vente des lots 5, 8 à 13 et 15 à 17 du lotissement LES JARDINS DE CAMPILIERES :

Considérant que la réalisation de ces ventes est l’aboutissement du projet de la réhabilitation de l’ancien terrain de football communal, instruit depuis l’année 2013,

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal :

• de confirmer sa délibération en date du 23 mai 2018,approuvant la vente des parcelles cadastrées section AD numéro 607, 608, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 617, 618 et 619, formant les lots numéros 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, et 17 du lotissement LES JARDINS DE CAMPILIERES sis à NEBIAN, lieudit LES PAROS.
• et donnant tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de régulariser les actes de vente.
• de confirmer la vente au profit de Monsieur Yves PICARD et Madame Arlette BESNARD de la parcelle formant le lot numéro 6, moyennant le prix 58.800,00 Euros, en ce compris la commission de l’agence MAIYFAIR PATRIMOINE
• d'approuver le principe de la vente par la Commune de NEBIAN des parcelles restant sa propriété, aux personnes, charges et conditions que Monsieur le Maire jugera convenables et au prix plancher.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Actualisation de la garantie accordée par la commune pour FDI Habitat :

FDI Habitat a contracté un prêt à la Caisse des Dépôt de 522 000 € (environ) en 1995 pour la construction de la résidence Les Paros II de 8 logements.

La commune et s’est porté garante à hauteur 20 % et le département de 80%.

La loi des Finances 2018 a relevé la TVA applicable au logement social et à ce titre la Caisse des Dépôts demande l’actualisation de la garantie au titre dudit emprunt.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Amendes de police :

Dans le cadre des amendes de police, Monsieur le Maire demande une aide financière au conseil départemental, pour participation des travaux concernant le programme de la réfection de la RD 609.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget CCAS 2018-2019 / Compte administratif et compte de gestion 2018 :

Approbation à l'unanimité le compte administratif du budget CCAS 2018

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget CCAS 2018-2019 / Affectation de résultat :

Le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2019 du CCAS :

• Au R002 en fonctionnement : 840.48 €

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget CCAS 2018-2019 / Budget primitif 2019 :

Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2019 :

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Compte administratif et compte de gestion 2018 :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur SBERNA constate une baisse au chapitre 012 dans la prévision 2019 par rapport au réalisé 2018.

Monsieur le Maire explique qu’un rappel des assurances a été réalisé sur l’exercice 2018.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Affectation des résultats :

Le conseil municipal décide d’affecter au budget primitif 2019 de la commune :

Au D002 en fonctionnement : 8 602.66 €

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Admission en non-valeur :

Monsieur le Maire, au vu du dossier présenté par le receveur, et sur décision de l’assemblée délibérante, prononce l’admission en non-valeur pour les montants suivants :  montant total de ces titres de recettes s’élèvent à 24 669 €

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Frais fonctionnement scolaire :

Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation pour l’année 2018-2019, des enfants à un montant de 792 €.

Cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et les communes de résidence (Lieuran Cabrières et Mourèze).

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019/ Subventions aux associations :

Monsieur le Maire demande que Monsieur David SBERNA, conseiller municipal et président de l’association « les chemins de Nebian », ne prenne pas part au vote de cette délibération

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe globale prévue sur le Budget Primitif 2019 sera de 16 700 € et que le montant global de la répartition pour les projets validés à la date du budget est de 16 679 €

Il précise que la somme de 16 700 € sera inscrite sur le budget primitif 2019 à l’article 6574.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Création de poste :

En tenant compte du tableau d’avancement de grade de 2019, Monsieur le Maire demande à son conseil municipal d’ouvrir les postes suivants :

Filière administrative

- Cadre C

*1 adjoint administrative principale 2e classe TNC

*1 adjoint administrative TNC

- Cadre B

*1 rédacteur principal 1ere classe

- Cadre A

*1 attaché hors classe

Filière technique

*1 adjoint technique principale 2e classe TC

*1 adjoint technique principale 2e classe TNC

Le conseil municipal valide la création des postes ci-dessus.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Taux 2019 :

Pas d’augmentation des taux d’imposition par rapport à 2018 et reconduction à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 19.04 %

• Foncier bâti = 28.20%

• Foncier non bâti = 84.05 %

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Budget Commune 2018-2019 / Budget Primitif 2019 :

Approbation budget primitif 2019

Vote du conseil municipal : 10 Pour / 1 Abstention