Elections départementales et régionales

Les dimanches 20 et 27 juin, les électeurs sont appelés aux urnes pour le renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux. Ces élections sont à différencier des élections législatives ou présidentielles, car les conseils départementaux et régionaux permettent de désigner les acteurs de la vie locale, dont le rôle est essentiel pour les communes et leurs habitants. Les élus issus de communes rurales connaissent et comprennent les problèmes des petites collectivités locales, qui sont différents de ceux des métropoles ; par exemple, une petite commune ne peut pas entretenir ou refaire sans aide financière les chemins ruraux nécessaires à la desserte des parcelles de terrain toujours exploitées : et qui mieux que les élus issus de communes rurales peut comprendre cette nécessité ?  Autre exemple : la loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

 Il s’agit donc bien d’enjeux locaux et non nationaux…

Pour mieux connaître ces enjeux, vous trouverez ci-dessous les compétences des conseils départementaux et celles des conseils régionaux.

Petit rappel : si vous ne pouvez pas vous déplacer le jour du vote, vous avez la possibilité de donner procuration à une personne de votre choix.

                     LES COMPETENCES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX

Les politiques publiques obligatoires

Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d'intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l'autre compétence clé.

L'action sanitaire et sociale

C'est la vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…).
En 2011, ce poste représentait 305,5 euros par habitant soit près de 28% des dépenses des conseils départementaux, hors versements du revenu de solidarité active (RSa), de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du revenu minimum d'insertion (RMI). En intégrant ces dernières dépenses, le budget « solidarité au sens large représente plus de 50 % des dépenses globales du département.

La gestion des routes et des déplacements

Le conseil départemental gère de grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie. Il assure en effet l'entretien, la gestion et la construction des routes départementales.

Le conseil départemental est également compétent en matière d'aires de co-voiturage, de véloroutes et pistes cyclables et de transport routier express.

L'enseignement

La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental.

La culture

Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Il gère ainsi les archives et bibliothèques départementales ainsi que les musées départementaux. Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire.

L'aménagement durable du territoire

Ce poste comprend l'équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l'aménagement foncier. Le développement touristique est également un axe important.

La sécurité incendie

Parmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Même si le SDIS constitue une entité autonome, c'est le conseil départemental qui en assure le principal financement.
Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe.

Les politiques publiques volontaristes

Au-delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s'agir d'aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l'emploi local par exemple, dans les domaines de l'agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l'artisanat.

Par ailleurs, pour la période 2014-2020, les départements qui en ont fait la demande ont pu gérer tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen

                                    LES COMPETENCES DES CONSEILS REGIONAUX

Réduites à treize depuis le 1er janvier 2016, les régions de France métropolitaine ont vu leurs champs d‘action redéfinis par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En plus des prérogatives qu’elles partagent avec les départements (tourisme, sport culture…), les régions ont plusieurs compétences exclusives.

 Les transports 

 Gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.

 Les lycées

Construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. En 2016, les régions ont consacré 6,6 milliards d’euros à la politique éducative, dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.

 La formation professionnelle

Insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).

 L’aménagement du territoire et l’environnement 

Gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

 Le développement économique 

 Animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

La gestion des programmes européens

Depuis qu’elles sont devenues autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) les régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation depuis 2014, elles ont maintenant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux. Elles sont responsables de leur bonne mise en œuvre.

 Economie 

La région dispose désormais d'une compétence exclusive en matière économique. Elle élabore un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Seule collectivité à pouvoir leur accorder des aides directes, elle est chef de file du soutien aux entreprises.

Les ports et les aéroports :

La région gère les ports et les aéroports, infrastructures nécessaires au développement économique et à l'emploi.

Les transports 

La région est responsable de l'organisation des transports collectifs routiers, y compris scolaires, et ferroviaires, en dehors des agglomérations.

Enseignement  

La région est chargée des lycées publics (construction, entretien, équipement et fonctionnement). Elle recrute et rémunère les personnels non enseignants et peut organiser des services de restauration scolaire, des aides aux lycéens, et attribuer des bourses aux étudiants. Dans le domaine de la recherche, la région finance en particulier les thèses de doctorat.

Culture

La région est responsable de l'organisation et du financement des musées régionaux et de la conservation des archives. Elle peut accorder des subventions aux associations du secteur, pour développer des festivals ou des manifestations de prestige. 

Sport

la région peut soutenir les clubs et associations et assurer l'entretien ou la construction des équipements sportifs.

En revanche, la région n'a pas de compétence dans les domaines suivants 

Sécurité

La région n'a aucune compétence dans ce domaine, géré par l'Etat, les communes et les départements.