République Française |
Département de l'Hérault |
Extrait du registre du compte rendu du conseil municipal |
Commune de Nébian |
Etaient présents : Francis BARDEAU, Le Maire
Georges GEISSE, Sylvie MALMON, Bernard ESTEVE, Adjoints
Chantal CASSAGNE, Frédéric BRETON, Noëlle EL MAHZOUM, Natacha BLANC, Raymond SILBERT, Conseillers.
Absente représentée : Francine CONORD donne procuration à Bernard ESTEVE.
Absents : Anne Marie ROUZIER - David SBERNA - Bruno CIALDELLA - Kahina PAYRAUDEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 janvier 2020
Le conseil municipal a débuté sa séance à 17h40 au lieu de 17h30.
Monsieur Raymond SILBERT -conseiller en exercice- est arrivé au 2e point de l’ordre du jour.
Elus en exercice : 14
Présents : 9
Représentée : 1
Absents : 4
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2019 à l’unanimité
Suite aux importantes inondations et coulées de boues qui ont touché les communes du département de l’Hérault les 22 et 23 Octobre 2019.
Vu la dotation de Solidarité mise ne place par l’Etat en faveur de l’équipement des Collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques,
Vu le courrier reçu en Mairie le 26/12/2019, donnant autorisation de dérogation pour commencement de travaux de réfection de nos chemins communaux,
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Cofinanceurs |
Montant subventionnable HT du projet
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Montant subvention demandée |
Taux souhaité |
Etat : Dotation Solidarité |
4 753,00 € |
3 803,12 € |
80 % |
Autofinancement |
4 753,00 € |
950,60 € |
20 % |
2. Vote des subventions budget 2020
Associations |
Montant accordée |
Projet(s) lié(s) à la demande de subvention communale |
Tennis à Nébian |
400,00€ |
Organisation d’un journée entre adhérents et d’une journée portes ouvertes |
Musique & Culture |
1 600,00€ |
Pièce de théâtre dansé par les collégiens et lycéens |
Nature et Patrimoine Nébianais |
500,00€ |
Rallye touristique |
300,00€ |
Soirée Cabaret |
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300,00€ |
Sortie Avignon |
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Les pinceaux de Nébian |
200,00€ |
Sortie Culturelle Maison Dali |
100,00€ |
Exposition annuelle à la salle des fêtes |
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Amicale Laïque |
200,00€ |
Fête de l’école |
200,00€ |
Chasse aux œufs de pâques |
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300,00€ |
Halloween |
|
100,00€ |
Carnaval |
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Les chemins de Nébian |
100,00€ |
Randosolidaire |
50,00€ |
Sorties scolaires |
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Compagnie Durama |
800,00€ |
Samedi où on Nébian |
Atelier : 0 |
350,00€ |
Journée des futurs Z’héros |
Les Miquelets en fête |
7 000,00€ |
Fête locale 2020 |
La cerise sur le château |
450,00€ |
Inauguration jardins partagés |
300,00€ |
Vide de cave nocturne |
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250,00€ |
Ramasse ton pin |
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Domaine de la tour |
300,00€ |
Rendez-vous aux jardins |
600,00€ |
La grande journée du raisin de table |
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300,00€ |
Journée européenne du patrimoine |
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Escalagou |
500,00€ |
Soirée donateurs « pan pan » 2020 |
1 500,00€ |
Trail de Nébian 2020 |
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300,00€ |
Contest d’escalade 2020 |
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Nébian Image et Poésie |
200,00€ |
Printemps des poètes |
100,00€ |
Festival du court métrage |
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Le bon temps |
450,00€ |
Goûter de la fête des mères |
TOTAL |
17 750,00€ |
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Vote : POUR à l’unanimité
Réflexion de Monsieur Bernard ESTEVE : « Sur le budget 2020, si l’association les Miquelets en Fête » prend en charge la sécurité et les frais du groupe électrogène, la subvention me paraît adéquate. Si c’est l’inverse la subvention me parait élevée ».
Le Trésorier déclare que pour les raisons invoquées sur le document joint en date du 13 juin 2019 et transmis en annexe, et au besoin, au vu des pièces justificatives éventuellement annexées, il ne peut recouvrer les dettes faisant l’objet de la présente demande, et qui se répartissent comme suit en principal : 2 454.12 €.
Vote : POUR à l’unanimité
4. DM 3
Désignation |
Diminution |
Augmentation |
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement mouvementés par la DM |
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22 402.00 € |
011 Charges à caractère général |
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16 500.00 € |
022 Dépenses imprévues Fonct |
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2 622.00 € |
65 Autres charges gestion courante |
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1 100.00 € |
66 Charges financières |
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2 180.00 € |
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés par la DM |
22 402.00 € |
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73 Impôts et taxes |
22 402.00 € |
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Vote : POUR à l’unanimité
5. Modification des effectifs
Suppression de poste
CADRES OU EMPLOIS |
CATEGORIE |
EFFECTIF |
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE |
Agent d’Animation Principal 2e classe |
C |
1 |
29 heures |
Création de poste
CADRES OU EMPLOIS |
CATEGORIE |
EFFECTIF |
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE |
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2e classe |
C |
1 |
29 heures |
Vote : POUR à l’unanimité
6. Projet "8000 arbres"
Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8 000 arbres par an » pour l’Hérault. Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
10 arbres : (2 Micocouliers, 2 Arbres de Judée, 2 Tilleuls à petites feuilles, 2 Erables Champêtre, 2 Erables planes) à affecter à l’espace public communal suivant : Avenue Paul Vigné d’Octon – Proche Groupe Scolaire Yvette MARTY
Vote : POUR à l’unanimité
7. Dénomination et Numérotation du Lotissement les Jardins de Campilières
Le projet de dénomination et de numérotation du Lotissement les Jardins de Campilières est le suivant :
Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Réflexion de Monsieur Bernard ESTEVE : « Regret de la nomination du lotissement car risque de la confusion avec l’avenue. »
Vote : POUR à l’unanimité
8. Convention 2020 – Médecine Préventive CDG 34
Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.
Vote : POUR à l’unanimité
9. Déclassement bande de terrain
voir plan ci-dessous
Cette emprise d’une contenance de 250 m², sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.
L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 09 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l’espèce, le déclassement de cette bande de terrain n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.
Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
A l’issue de la procédure de déclassement, d’autoriser le Maire à vendre cette parcelle, à Monsieur et Madame DROUET Cédric, moyennant le prix de 1000€.
Réflexion de Monsieur Raymond SILBERT : « Interrogation sur la présence d’une éventuelle servitude ».
Vote : POUR à l’unanimité
Décision du Maire prises en compte :
Séance du conseil municipal clôturé à 18h10