MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

République Française

Département de l'Hérault

Extrait du registre du compte rendu du conseil municipal

Commune de Nébian

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : Francis BARDEAU, Le Maire

Georges GEISSE, Sylvie MALMON, Bernard ESTEVE, Adjoints

Chantal CASSAGNE, Frédéric BRETON, Noëlle EL MAHZOUM, Natacha BLANC, Raymond SILBERT, Conseillers.

Absente représentée : Francine CONORD donne procuration à Bernard ESTEVE.

Absents :   Anne Marie ROUZIER - David SBERNA - Bruno CIALDELLA -        Kahina PAYRAUDEAU   

     

COMPTE RENDU   DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 janvier 2020

 

Le conseil municipal a débuté sa séance à 17h40 au lieu de 17h30.

Monsieur Raymond SILBERT -conseiller en exercice- est arrivé au 2e point de l’ordre du jour.

Elus en exercice : 14

Présents : 9

Représentée : 1

Absents : 4

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2019 à l’unanimité

 

  1. Demande de soutien pour le fond de solidarité-intempérie automne 2019

Suite aux importantes inondations et coulées de boues qui ont touché les communes du département de l’Hérault les 22 et 23 Octobre 2019.

Vu la dotation de Solidarité mise ne place par l’Etat en faveur de l’équipement des Collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques,

Vu le courrier reçu en Mairie le 26/12/2019, donnant autorisation de dérogation pour commencement de travaux de réfection de nos chemins communaux,

       Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Cofinanceurs

Montant

 subventionnable HT du projet

 

Montant subvention demandée

Taux souhaité

Etat : Dotation Solidarité

4 753,00 €

3 803,12 €

80 %

Autofinancement

4 753,00 €

950,60 €

20 %

Vote : POUR à l’unanimité22
 

             2. Vote des subventions budget 2020

 

Associations

Montant accordée

Projet(s) lié(s) à la demande de subvention communale

Tennis à Nébian

400,00€

Organisation d’un journée entre adhérents et d’une journée portes ouvertes

Musique & Culture

1 600,00€

Pièce de théâtre dansé par les collégiens et lycéens

Nature et Patrimoine Nébianais

500,00€

Rallye touristique

300,00€

Soirée Cabaret

300,00€

Sortie Avignon

Les pinceaux de Nébian

200,00€

Sortie Culturelle Maison Dali

100,00€

Exposition annuelle à la salle des fêtes

Amicale Laïque

200,00€

Fête de l’école

200,00€

Chasse aux œufs de pâques

300,00€

Halloween

100,00€

Carnaval

Les chemins de Nébian

100,00€

Randosolidaire

50,00€

Sorties scolaires

Compagnie Durama

800,00€

Samedi où on Nébian

Atelier : 0

350,00€

Journée des futurs Z’héros

Les Miquelets en fête

7 000,00€

Fête locale 2020

La cerise sur le château

450,00€

Inauguration jardins partagés

300,00€

Vide de cave nocturne

250,00€

Ramasse ton pin

Domaine de la tour

300,00€

Rendez-vous aux jardins

600,00€

La grande journée du raisin de table

300,00€

Journée européenne du patrimoine

Escalagou

500,00€

Soirée donateurs « pan pan » 2020

1 500,00€

Trail de Nébian 2020

300,00€

Contest d’escalade 2020

Nébian Image et Poésie

200,00€

Printemps des poètes

100,00€

Festival du court métrage

Le bon temps

450,00€

Goûter de la fête des mères

TOTAL

17 750,00€

 

 

Vote : POUR à l’unanimité

Réflexion de Monsieur Bernard ESTEVE : « Sur le budget 2020, si l’association les Miquelets en Fête » prend en charge la sécurité et les frais du groupe électrogène, la subvention me paraît adéquate. Si c’est l’inverse la subvention me parait élevée ».

 

    3- Admission en non-valeur

Le Trésorier déclare que pour les raisons invoquées sur le document joint en date du 13 juin 2019 et transmis en annexe, et au besoin, au vu des pièces justificatives éventuellement annexées, il ne peut recouvrer les dettes faisant l’objet de la présente demande, et qui se répartissent comme suit en principal : 2 454.12 €.

 

Vote : POUR à l’unanimité

 

           4. DM 3      

Désignation

Diminution

Augmentation

Total des chapitres de dépenses de fonctionnement mouvementés par la DM

 

22 402.00

011 Charges à caractère général

 

16 500.00

022 Dépenses imprévues Fonct

 

2 622.00

65 Autres charges gestion courante

 

1 100.00

66 Charges financières

 

2 180.00

Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés par la DM

 22 402.00

 

73 Impôts et taxes

22 402.00

 

 

Vote : POUR à l’unanimité

 

            5. Modification des effectifs                                

  Suppression de poste                                                                                                                   

 

CADRES OU EMPLOIS

 

CATEGORIE

 

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Agent d’Animation Principal 2e classe

C

1

29 heures

 

 

Création de poste                                                                                                                            

 

CADRES OU EMPLOIS

 

CATEGORIE

 

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2e classe

C

1

29 heures

 

 

Vote : POUR à l’unanimité

 

          6. Projet "8000 arbres"

 

Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet « 8 000 arbres par an » pour l’Hérault. Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

10 arbres : (2 Micocouliers, 2 Arbres de Judée, 2 Tilleuls à petites feuilles, 2 Erables Champêtre, 2 Erables planes) à affecter à l’espace public communal suivant : Avenue Paul Vigné d’Octon – Proche Groupe Scolaire Yvette MARTY

Vote : POUR à l’unanimité

 

         7. Dénomination et Numérotation du Lotissement les Jardins de Campilières

Le projet de dénomination et de numérotation du Lotissement les Jardins de Campilières est le suivant :

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

  • De numéroter les maisons suivant leur numéro de lot de 01 à 25 comme ci-dessus.
  • D’utiliser le nom du lotissement pour la dénomination des adresses comme suivant :   01 Lotissement les Jardins de Campilières.
  • De déterminer le sens de circulation à sens unique : entrée par Avenue des Campilières et sortie sur le lotissement les Paros.
  • De dire que l’acquisition des nouvelles plaques de numérotation seront financées par la Commune.

Réflexion de Monsieur Bernard ESTEVE : « Regret de la nomination du lotissement car risque de la confusion avec l’avenue. »

Vote : POUR à l’unanimité

         8. Convention 2020 – Médecine Préventive CDG 34

Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion.

Vote : POUR à l’unanimité

          9. Déclassement bande de terrain

 voir plan ci-dessous

Cette emprise d’une contenance de 250 m², sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 09 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de cette bande de terrain n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.  

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

  • De procéder ou faire procéder à la division parcellaire correspondante à la bande de terrain en cause via un géomètre.
  • De constater la désaffectation de la parcelle,
  • D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal,
  • D’autoriser le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

A l’issue de la procédure de déclassement, d’autoriser le Maire à vendre cette parcelle, à Monsieur et Madame DROUET Cédric, moyennant le prix de 1000€.

 

Réflexion de Monsieur Raymond SILBERT : « Interrogation sur la présence d’une éventuelle servitude ».

Vote : POUR à l’unanimité

 

Décision du Maire prises en compte :

  • Augmentation loyer 2020
  • Déblocage de la ligne 022 – dépenses imprévues de fonctionnement 

 

Séance du conseil municipal clôturé à 18h10

 

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

DE LA MAIRIE LUNDI 13/07

prochain conseil municipal

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