COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2022

Etaient présents : Francis BARDEAU Maire,

Sylvie VERY, Chantal CASSAGNE, Adjointes

Mathieu LOMBARD, Natacha BLANC, Boris FONS, Éric BLANC, Cédric SANDER, Nicolas PELHATE.

Absents :   Georges GEISSE

                  Denis DIAZ

      Noëlle EL MAHZOUM

      Michel GUILLAUME

      Dorothée FINART

      Nathalie FAUSTINI

Francis Bardeau demande un secrétaire de séance : Sylvie VERY est volontaire.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

1. Approbation du compte rendu du 09 décembre 2021

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 

18H35 : Arrivée de Messieurs Georges GEISSE Adjoint et Denis DIAZ Conseiller.

1. Création emploi et Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose :

  Création de poste par avancement de grade :                                                                           

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 

1. Annule et remplace la délibération du 24 juin 2021 – Cession d’une partie de la parcelle AB 905.

Monsieur le Maire rappelle la vente de l’ancien bâtiment scolaire par délibération du jeudi 22 mars 2018.

Monsieur le Maire précise que la parcelle cadastrée section AB numéro 830 a été divisée en trois lots, suivant plan de division établi le 4 mars 2015, par le cabinet DENIS STEINBERG, géomètre expert à BEZIERS et référencé 115027, savoir :

Lot A : un bâtiment et le terrain sur lequel il est édifié d'une superficie de 401 m²,

Cadastré section AB numéro 905

Lot B : un bâtiment élevé de deux étages sur rez-de-chaussée avec combles au-dessus et le terrain sur lequel il est édifié d'une superficie de 920 m²,

Cadastré section AB numéro 906

Lot C : un bâtiment et le terrain sur lequel il est édifié d'une superficie de 553 m².

Cadastré section AB numéro 907

La vente consistait en l’ancien bâtiment scolaire qui depuis a été divisé en 06 appartements distincts.

L’article 12 du Règlement UA de notre PLU (ci-dessous) stipule 25 m² par stationnement et par logement.

L’ancien préau consistant en 4 places de stationnement. Il manque donc 2 places, par conséquent la commune s’engage à céder à titre gratuit les 50 m² manquants au besoin de stationnement.

En contrepartie la SCI BATELOU (propriétaire du lieu) s’engage à régler les frais de notaire correspondant à la présente cession.

Il convient de rectifier les surfaces à céder, selon le plan joint :

Lot A, au nord de la parcelle AB 905p pour une superficie de 47 m²

Lot C, situé à proximité de l’Avenue Jean Jaurès (représentée auparavant l’entrée de la MAM) pour une superficie de 11 m².

- de céder pour un montant de 650 €  les 58m² permettant les 2 stationnements manquants imposés par l’article 12 UA du règlement de notre PLU.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 

4- Tableau des subventions aux associations - 2022

Voici le tableau des subventions accordées aux Associations de Nébian :

Total des demandes 12 750 € mais la ligne votée au BP sera de 15 000 €.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 

5- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 07 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer concernant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 07 décembre 2021 et de prendre acte de :

• L’élection du Président et Vice Président de la commission
• Du transfert des services périscolaires des communes de Cabrières, Canet et Peret.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 

18H45 : Arrivée de Mme Nathalie FAUSTINI Conseillère.

6- Demande de dépôt d’archives communales

Aucun dépôt des archives (anciennes, révolutionnaires, modernes) de la commune aux Archives départementales de l’Hérault n’a été effectué.

Le code du patrimoine (article L212-11 modifiée par la loi n°2016 – art 61) prévoit le dépôt aux Archives Départementales des archives des communes de moins de 2 000 habitants. Les archives départementales de l’Hérault assurent ainsi la conservation des documents d’archives communales de plus de cent ans et des registres de l’état civil de plus de 120 ans.

Toutefois, après déclaration auprès du représentant de l’Etat dans le département et visa du directeur des archives départementales, la commune peut conserver elle-même ces documents ou, si elle est membre d’un groupement de collectivités territoriales, les déposer selon les modalités prévues au premier alinéa L 212-12.

Il apparait que les documents suivants vus lors de la visite doivent faire l’objet d’un dépôt.

• Registres paroissiaux GG1 GG7 (1703-1792) et d’état civil E1 à E11 (1793-1902)
• Délibération communales 1D1 à 1D6 (1790-1920)
• Compoix CC1 à CC5 (XVIIe siècle – 1790)
• Etat de section de 1791
• Tableau général des chemins vicinaux de 1836
• Autres archives antérieures à 1922 à l’exception des documents cadastraux

Dans le cas d’un dépôt des archives, la commune conserve la propriété de ses archives, tandis que les archives départementales en assurent le classement, la conservation (voire la restauration) et la communication au public.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 

7- Confirmation du transfert de la compétence Investissement Eclairage Public à Herault Energies.

La commune a transféré la compétence investissement éclairage public en date du 29 juin 2016  mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.