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Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 24 /09/2020
Présents : Francis BARDEAU, Maire et Président de séance Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, adjoints Natacha BLANC, Éric BLANC, Boris FONS, Magali GEHIN GUILBERT, Mathieu LOMBARD, Alix OLIVE, Cédric SANDER Absente représentée : Noëlle EL MAHZOUM (procuration à Magali Gehin Guilbert)
Secrétaire de séance : Chantal CASSAGNE
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 /07/2020
Vote du conseil municipal : unanimité
2) Décision modificative
Afin d’équilibrer la décision modificative n° 1 du budget, Mr le Maire décide de diminuer la ligne 020 « Dépenses imprévues de fonctionnement » votée au budget primitif 2020 de la commune d’un montant de 6757 €
Vote du conseil municipal : unanimité
3) Demande de subvention hors programme 2020
Projet d’investissement
2021 pour l’acquisition de mobilier et jeux urbains: coût prévisionnel 37 045.64 € HT (44 458.36 € TTC). Demande de subvention hors programme au département : 22 000.00 € (soit 59,38% du projet) L’échéancier de réalisation s’étendra sur les exercices 2021/2022. Vote du conseil : unanimité
4) Mesures relatives aux loyers des usagers Afin de pallier les difficultés qu’a rencontrées l’association Mana Mam, et au vu du courrier demandant l’exonération de ses loyers des mois d’avril et mai 2020, la commune décide d’appliquer le décrets n° 202-378 du 31 mars 2020 permettant cette exonération. Ces loyers ayant déjà été payés, il sera émis un titre de recette pour leur remboursement.
Vote du conseil municipal : unanimité
5) Renouvellement des commissions intercommunales des impôts directs
le conseil municipal doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Mr Bernard MOLINIER ayant manifesté son intérêt pour cette commission, le conseil municipal fait la proposition suivante : Bernard MOLINIER titulaire et Virginie SEGUIER suppléante.
Vote du conseil municipal : proposition adoptée (11 voix pour et une abstention)
6) Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2019 Mathieu LOMBARD présente un résumé de ce long rapport de trente pages. Le conseil municipal en prend acte, et il est remercié pour son travail