Etaient présents : Francis BARDEAU, Maire,

Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, Adjoints,

Mathieu LOMBARD, Boris FONS, Natacha BLANC, Dorothée FINART, Cédric SANDER, Denis DIAZ Conseillers

Absents : Éric BLANC, Noëlle EL MAHZOUM, Michel GUILLAUME, Nicolas PELHTE, Nathalie FAUSTINI.

Secrétaire de séance : Chantal CASSAGNE

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 06 juin 2024

Finances :

• Décision Modificative 2

Ressources Humaines :

                - Remplacement d’un agent indisponible

                - Modification tableau des effectifs

Rajout de 03 points à l’ordre du jour :

                -  Reprise des voies lotissement les Jardins de Campilieres

                -  Rapport annuel 2023 – Syndicat Centre hérault

-  Création emploi non permanent - accroissement temporaire d'activité          

01 - Approbation du procès-verbal du 06 juin 2024

Vote du conseil Municipal : Unanimité

02 -Décision modificative 2

Vote du conseil Municipal : Unanimité

03 - Remplacement d’un agent public momentanément indisponible 

Un agent de la commune est en maladie et nous devons prévoir son remplacement si le congé de maladie persiste.

Je vous rappelle que Monsieur le Maire à l’autorisation de :

• recruter des agents contractuel de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
• De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote du conseil Municipal : Unanimité

04 - Modification des tableaux des effectifs – Création d’emploi

Monsieur le Maire rappelle, que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l’arrêté portant établissement des Lignes Directives de Gestion en date du 18 octobre 2021.

Considérant la liste des agents promouvables – par voie d’examen interne

Vote du conseil Municipal : Unanimité

05 - Reprise des voies lotissement les Jardins de Campiliéres

Tous les colotis du lotissement « Les Jardins de Campilieres » ont donné unanimement leur accord pour intégrer la voirie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie.

Le transfert de propriété du terrain assiette de la voie telle que délimitée par le plan parcellaire ci-joint (et des réseaux) s’effectuera par acte notarié.

La commune sollicitera le service de ramassage des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Clermontais afin de vérifier la bonne circulation sur la voie du lotissement des bennes de collecte des ordures ménagères.

Les frais d’éclairage public de tous les lotissements ont été transférés à la commune au titre des pouvoirs de police et afin de garantir la sécurité et la commodité du passage sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation sur le territoire communal.

Vote du conseil Municipal : Unanimité

06- Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés

Considérant que le second alinéa de l’article D2224-3 du CGCT prévoit que : « Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de la Communautés de Communes Salagou Cœur d’Hérault.

07- Création emploi non permanent - accroissement temporaire d'activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir une aide dans une classe maternelle.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide la création d’un emploi non permanent d’un agent au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 novembre 2024 au 30 octobre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions de : Animation en classe maternelle et ménage des espaces maternelles à temps non complet. Emploi du temps annualisé réénuméré sur la base de 28 heures 06 minutes par semaine : 28.06/35e Les mercredis et les petites vacances scolaires ne sont pas travaillés au mois d’aout un planning sera mis en place pour l’aide au ménage du Groupe Scolaire Yvette Marty.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote du conseil Municipal : Unanimité

Pas de décisions ni arrêtés pris depuis le 06 juin 2024

Séance levée à 19h30

Le secrétaire de séance                                                                          Le Maire,

Chantal CASSAGNE                                                                            Francis BARDEAU