MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

Présents:FrancisBARDEAU,Maire                                                                Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, Adjoints

Noëlle EL MAHZOUM, Natacha BLANC, Éric BLANC, Denis DIAZ, Boris FONS, Michel GUILLAUME, Mathieu LOMBARD, Alix OLIVE, Cédric SANDER,  Conseillers

Absente représentée : Mme Nathalie FAUSTINI donne procuration à Francis BARDEAU.

Secrétaire de séance : Noëlle EL MAHZOUM

            1-  Approbation du compte rendu de la séance du 22 février 2021 (Pas de remarque)                                           

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

      2- Démission d’un conseiller municipal - Installation d’un conseiller municipal

 

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 05 février 2021, Madame Magali GEHIN-GUILBERT l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter dès réception du courrier.

Il note par ailleurs que le conseil avait rendu hommage à son engagement lors de la séance précédente.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le sous-préfet de Lodève en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Dorothée FINART, suivant immédiat sur la liste « préservons ensemble l'avenir qui s'offre à nous » dont faisait partie Madame Magali GEHIN-GUILBERT lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseillère municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

         3- Mise en place du Compte Epargne Temps  - CET - Annule et remplace la délibération en date du 26 février 2015

L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

       4- RIFSEEP - Annule et remplace la délibération en date du 23 mars 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,

 

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 18 février 2021 :

Représentants de l’administration : avis favorable à l’unanimité

Représentants du personnel : avis défavorable à l’unanimité

 

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants administrateurs territoriaux 

Attachés territoriaux ; rédacteurs territoriaux ; Adjoints administratifs territoriaux ; Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; Adjoints territoriaux du patrimoine ; Adjoints d’animation territoriaux ; Adjoints techniques territoriaux ; Agents de maitrise territoriaux ; Conservateurs du patrimoine ; Conservateurs de bibliothèques ;  Attaché de conservation du patrimoine ; Bibliothécaires.

 

Mme CASSAGNE souhaite que l’on donne la signification du sigle pour la compréhension de tous.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

 

 

Général des Collectivités Territoriales, 

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, 

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), 

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH), 


Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, 


Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021. 

Le conseil municipal décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.65 % 

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84.05 %

Mr Michel GUILLAUME demande si le taux a été augmenté par rapport à l’année précédente sur la commune ?

Réponse :  oui 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

 

 

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