MAIRIE DE NEBIAN
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

 

L'An Deux Mille vingt-deux, et le lundi 27 Juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Francis BARDEAU, Maire de la commune de Nébian.

 

Etaient présents : Francis BARDEAU, Maire

Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, Adjoints

Natacha BLANC, Éric BLANC, Boris FONS, Cédric SANDER, Nicolas PELHÂTE, Dorothée FINART, Mathieu LOMBARD, Conseillers,

Absents : Michel GUILLAUME, Noelle EL MAHZOUM, Nathalie FAUSTINI, Denis DIAZ

 

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.

 

Secrétaire de séance : Natacha BLANC

 

1 - Approbation du compte rendu du 11 avril 2022

Pas de remarque

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

2- Vote du compte administratif de la commune.

Il a été observé par la Préfecture que résultat d'investissement du compte de gestion (CG) est égal à- 33 472,13 €, alors que le résultat de fonctionnement du CA s’élève à - 35 507,25 €, soit une différence de 2 035,12 €. Différence qui se retrouve également entre le résultat budgétaire de l'exercice des dépenses d'investissement du CG, égales à 330 320,15 €, et celles du CA égales à 332 355,27 €.


Or, les dispositions de l'article L 1612-12 du CGCT prévoient que "l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale." Le CA doit être identique au CG.
Francis BARDEAU quitte la séance et la laisse sous la présidence de Madame Chantal CASSAGNE adjointe au Maire chargée de la préparation des documents budgétaires

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

1 393 626.74 €

Dépenses

330 320.15 €

Recettes   

1 551 121.48 €

Recettes   

 280 611.97 €

Excédent de clôture 

157 494.74 €

Excédent de clôture 

 

Déficit  de clôture 

 

Déficit de clôture 

-49 708.18 €    

 

 

RESTE A REALISER

 

 

Dépenses 

Recettes 

 

 

73 287.30 €

55 098.10 €


Vote du conseil municipal : UNANIMITE (10 voix, Monsieur le Maire ayant quitté la séance).

 

3- Décision Modificative du Budget Principal 2022.

Les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées. Il nous faut donc procéder à Modification du Budget je vous propose :

 

Désignation

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

D 020 : Dépenses imprévues Invest

2 036 €

 

D 165 : Dépôts et Cautionnement

 

2 036 €

D 2183 : matériel de bureau et informatique

1 000 €

 

D 2183-112 : materiel de bureau et inform (biblio)

 

1 000 €

D 023 : Virement section investissement

5 000 €

 

R 021 : Virement de la section de fonctionnement

5 000 €

 

Opérations d'ordre entre section

D 2802 : Frais documents d'urbanisme

5 000 €

 

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp

 

5 000 €

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

 

4 - Admission en non-valeur :

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 07 avril 2022,

Le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes. Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 647.68 euros, les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

5- Vente d’un véhicule :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2021 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 09 octobre 1995.

Considérant l'offre de reprise du véhicule, immatriculé 6423 XH 34 formulée par la société FERME DE ST THIERRY domiciliée 8 rue du mont d'Hor 51220 Saint Thierry, reçue en mairie le 13 juin 2022.

La société la Ferme de Saint- Thiery dans le 51 (51220) a acheté le tracteur épareuse pour la somme de 6 703 € ; la recette sera portée au budget principal 2022.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

6- Compétence Investissement Eclairage Public à Herault Energies – confirmation du transfert des compétences

Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux).

 

Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE.

Ainsi les travaux seront financés par :

Des subventions pour les seuls travaux éligibles,

HERAULT ENERGIES via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE),

De la TVA qui sera récupérée par HERAULT ENERGIES en qualité de maître d’ouvrage,

Un fonds de concours de la commune en complément.

Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec HERAULT ENERGIES définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d’intervention du syndicat.

Vu la délibération du 29 juin 2016 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONFIRME le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage

Public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n°82-2021 et n°10-2022 d’HERAULT ENERGIES, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans minimum ;

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, qui sera soumis à la délibération du conseil municipal d’ici la fin de l’année.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

7- Lutte contre les termites - Délimitation d’un périmètre d’intervention par rapport à une zone contaminée.

Vu l'arrêté préfectoral du créant une zone de surveillance et de lutte contre les termites sur l'ensemble du département de l’Hérault

Considérant que des zones du territoire de la commune sont contaminées par les termites,

Vu la déclaration en Mairie de la présence de termites des propriétaires de la parcelle AB 38

Dans ce contexte et comme le prévoit la loi n° 99-471 du 08 juin 1999, le Conseil Municipal peut délimiter un secteur de lutte contre les termites et autres insectes xylophages. Ceci permettra à Monsieur le Maire, par arrêté, d’enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois, à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaire.

 

 

En cas de carence d’un propriétaire, et après mise en demeure, le Maire pourra sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance faire procéder d’office et aux frais du propriétaire, les travaux préventifs ou d’éradication nécessaires. Le montant des frais sera alors avancé par la Commune, et sera recouvré comme en matière de contributions directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

  • De délimiter un périmètre de lutte contre les termites et autres insectes xylophages. Ce périmètre sera de 150 mètres autour de la parcelle AB 38
  • Ce périmètre concerne 282 parcelles, selon le plan ci-joint.
  • De donner pouvoir au Maire de signer toutes les pièces relatives à cette affaire et pour effectuer les démarches nécessaires auprès des propriétaires concernés.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

 

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www.ricote.es/ricote/

 

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