COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2022

L'An Deux Mille vingt-deux, et le lundi 11 Avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Francis BARDEAU, Maire de la commune de Nébian.

Etaient présents : Francis BARDEAU, Maire

Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, Adjoints

Natacha BLANC, Éric BLANC, Cédric SANDER, Nathalie FAUSTINI, Dorothée FINART, Denis DIAZ, Boris FONS, Mathieu LOMBARD, Conseillers,

Absents : Michel GUILLAUME, Noelle EL MAHZOUM, Nicolas PELHÂTE

Francis BARDEAU demande un secrétaire de séance : Mathieu LOMBARD est volontaire.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h34

1. Objet : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2022

Pas de remarque

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

1. Objet : Approbation compte administratif du budget CCAS 2021

Francis BARDEAU quitte la séance et la laisse sous la présidence de Madame Chantal CASSGNE adjointe au Maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif CCAS 2021 qui s’établit ainsi :

Résultat de clôture de l’exercice :  excédent de 821.80 €

Vote du conseil municipal : UNANIMITE (11 voix, Monsieur le Maire ayant quitté la séance).

Francis BARDEAU rentre et reprend la présidence de la séance à 18h37.

Mr le Maire lève la séance à 18h38 après l’arrivée de Boris FONS

Mr le Maire ouvre la séance à 18h38.

1. Objet : Approbation compte gestion 2021 – CCAS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

1. Objet : Approbation du vote du budget 2022 – CCAS.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du CCAS comme suit :

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

1. Objet : Approbation compte administratif du budget communal 2021.

Francis BARDEAU quitte la séance et la laisse sous la présidence de Madame Chantal CASSAGNE adjointe au Maire chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Résultat de l’exercice :  excèdent de 107 786.56 €

Vote du conseil municipal : UNANIMITE (12 voix, Monsieur le Maire ayant quitté la séance).

Francis BARDEAU rentre et reprend la présidence de la séance à 18h42.

1. Objet : Approbation compte gestion 2021 – COMMUNE.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

Il approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

1. Objet : Affectation des résultats 2021 – Commune.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 157 494.74

- un solde d’investissement de -33 472.13 €

- un solde de reste à réaliser de – 18 189.20 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

002 RF - En recettes de fonctionnement N s’il s’agit d’un excédent de fonctionnement : 267 153.66 €

1068 RI - En recettes d’investissement N s’il s’agit d’un excédent d’investissement : 51 661.33 €

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

1. Objet : Vote des taux des taxes locales

La commission de finances qui s’est réunion en dernière date le 29 mars 2022, a décidé de ne pas toucher les taux proposés sur l’état n°1259, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.65 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84.05 %

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

1. Objet : Charges de fonctionnement des écoles publiques communales. Fixation du coût moyen de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022 Participation des communes de résidence.

Sylvie VERY, 1ere Adjointe en charge des affaires scolaires présente les charges de fonctionnement et la participation des communes de résidence.

Les communes concernées sont :

• Lieuran-Cabrières : 16 élèves X 800 € = 12 800 €
• Villeneuvette : 02 élèves X 800 € = 1 600 €

Le montant de 14 400 € sera inscrit sur le BP 2022.

Dorothée FINART demande pourquoi 3 communes ne participent pas aux frais de scolarité.

Mr le Maire explique que lorsque les personnes ont le choix entre les écoles de leur commune de résidence et celle de Nébian, on ne peut exiger une participation.

Il est rappelé qu’il n’y a pas de participation dans le cadre du regroupement des fratries ou lorsque le cycle n’est pas terminé après un déménagement.

Mr le Maire précise que de nombreuses demandes ont fait l’objet d’un refus.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

1. Objet : Approbation du vote du budget 2022 - Commune

Après réunion de la commission des finances, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, budget primitif 2022 de la commune comme suit :

Vote du conseil municipal : UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h53.