Liste des délibérations
République Française |
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Département de l'Hérault |
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Registre des délibérations |
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Commune de Nébian |
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Date de la convocation |
06/02/2023 |
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Présents : 10 |
L'An Deux Mille vingt-trois, et le lundi 13 Février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Francis BARDEAU, Maire de la commune de Nébian. |
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Absents : 03 |
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Représentées : 02 |
Etaient présents : Francis BARDEAU, Maire
Sylvie VERY, Chantal CASSAGNE, Georges GEISSE, Adjoints
Natacha BLANC, Éric BLANC, Denis DIAZ, Boris FONS, Mathieu LOMBARD, Cédric SANDER, Conseillers,
Absents : Michel GUILLAUME, Noelle EL MAHZOUM, Nicolas PELHÂTE
Absentes représentées : Dorothée FINART représentée par Cédric SANDER
Nathalie FAUSTINI représentée par Mathieu LOMBARD
Secrétaire de séance : Boris FONS
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023
Finances :
Objet : Plan de financement prévisionnel des travaux d’éclairage public pour l’année 2023.
Dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIE, d’inscrire au programme d’ECLAIRAGE PUBLIC 2023, les travaux suivants :
Selon cette programmation prévisionnelle, la montant total de l’opération est estimé à : 6 378.09 € HT dont :
Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant d décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par Hérault Energie par le biais du FCTVA.
Une convention finalisera l’accord entre les collectivités
Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre
Objet : Demande de subvention – Fond d’Aide aux Communes - Département
Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la toiture de l’atelier technique avenue de la république, et dont le coût prévisionnel s’élève à 64 594.56 € HT soit 71 054.02 € TTC est
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’ensemble de ses partenaires afin d’obtenir les subventions les plus élevées possible pour le financement de ce projet.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
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HT |
TTC |
en % |
Cout total du projet |
64 594.56 € |
71 054.02€ |
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Subvention Communauté de Communes du Clermontais |
31 409.55 € |
48.60% |
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Subvention Département
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19 378.37 € |
30 % |
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Autofinancement en HT |
13 806.64 € |
21.40 % |
Somme prévue en TTC sur le BP 2023
Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat – FONDS VERT – Fond de renaturation des villes
Monsieur le Maire expose que le projet de la désimperméabilisation de la cour du groupe scolaire Yvette Marty et notamment de la cour maternelle, et dont le coût prévisionnel s’élève à 76 300 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du Fond Vert de l’Etat – Fond de renaturation des villes.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’ensemble de ses partenaires afin d’obtenir les subventions les plus élevées possible pour le financement de ce projet.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
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HT |
en % |
Cout total du projet |
77 700 € |
|
Fond Vert de l’Etat – Fond de renaturation des villes |
38 850.00 € |
50 % |
Région – Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients |
23 310.00 € |
30% |
Autofinancement |
15 540.00 € |
20 % |
Somme prévue en TTC sur le BP 2023
Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre
Objet : Demande de subvention auprès de la Région – Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients
Monsieur le Maire expose que le projet de la desimpermeabilisation de la cour du groupe scolaire Yvette Marty et notamment de la cour maternelle, et dont le coût prévisionnel s’élève à 76 300 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région au titre Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’ensemble de ses partenaires afin d’obtenir les subventions les plus élevées possible pour le financement de ce projet.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
|
HT |
en % |
Cout total du projet |
77 700 € |
|
Fond Vert de l’Etat – Fond de renaturation des villes |
38 850.00 € |
50 % |
Région – Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients
|
23 310.00 € |
30% |
Autofinancement |
15 540.00 € |
20 % |
Somme prévue en TTC sur le BP 2023
Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre
Séance levée à 19h30.
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Francis BARDEAU
Convocation du conseil municipal le lundi 13 février 2023
18h30- Galerie des Arts