MAIRIE DE NEBIAN - CM du lundi 14 décembre 2020

MAIRIE DE NEBIAN

COMPTE-RENDU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020.

Afin de respecter les préconisations sanitaires et sécuritaires notamment en matière de distanciation sociale, cette séance s’est déroulée et à huis clos, et a été retransmise en direct sur le FaceBook de la Mairie.

Présents : Francis BARDEAU, Maire, Président de séance

Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, Adjoints,

Natacha BLANC, Noëlle EL MAHZOUM, Denis DIAZ, Nathalie FAUSTINI, Boris FONS, Michel GUILLAUME, Mathieu LOMBARD, Alix OLIVE, Cédric SANDER.

Absents représentés :

Éric Blanc donne procuration à Natacha BLANC

Noëlle EL MAHZOUM donne procuration à Francis BARDEAU

Absente : Magali GUILBERT GEHIN

Secrétaire de Séance : Sylvie VERY

Francis Bardeau rappelle l’ordre du jour, et demande un secrétaire de séance : Sylvie VERY est volontaire. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

1/Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24/09/2020 (Pas de remarque)

2/Programmation de travaux éclairage public année 2020. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention avec Hérault Energie. Vote du conseil municipal : UNANIMITE 3/Demandes de subventions : a) Eclairage public avenue René Gosse. Questions : Natacha Blanc : quel est le délai ? Réponse : travaux réalisés avant la fin du 1° semestre 2021-Chantal Cassagne : quel est le % de la subvention demandée ? Réponse : la subvention la plus élevée possible Subvention mise au vote. Vote du conseil municipal : UNANIMITE b) Jardins partagés : Francis Bardeau donne la parole à Mathieu Lombard qui présente le projet et son plan de financement. Une convention entre les parties concernées a été signée le 24/11/2020 pour la mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle de 2660 m2 pour une durée de 10 ans renouvelable. Question : Boris Fons : y-a-t-il une TVA pour la fourniture et la pose de la clôture ? Réponse : pas de TVA, car c’est une entreprise de réinsertion qui sera chargée de la fourniture et de la pose. Subvention mise au vote. Vote du conseil municipal : UNANIMITE c ) Requalification du jardin public et mobilier urbain : La requalification du jardin public constitue la première étape (phase 1) du gros projet du mandat : un cheminement doux qui ira du parking aux jardins partagés et qui se fera en trois étapes. Question : Alix Olive : qu’en est-il de la commande des arbres faite auprès du Conseil départemental ? Réponse : il y aura une délibération au prochain conseil municipal. Subvention mise au vote. Vote du conseil municipal : UNANIMITE d) Voieries communales et pluvial La commission finances s’est positionnée sur trois devis et présente ces trois devis en subventions. Subventions mises au vote. Vote du conseil municipal : UNANIMITE e) Matériel pédagogique et graphique -Sécurité au niveau du groupe scolaire : achat de deux radars pédagogiques solaires et de personnages « pieto » - achat d’un panneau graphique (panneau d’information lumineux) à situer en bas du village. Demande de DETR pour ces deux achats. Vote du conseil municipal : UNANIMITE 4/ Etalement des charges de dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire Proposition : étalement sur 5 ans. Vote du conseil municipal : UNANIMITE 5/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement : C’est une délibération prise chaque année par toutes les communes. Il est demandé au conseil de donner l’autorisation de payer les factures d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE 6/ Mesure relative aux loyers des usagers La mairie a été sollicitée par le propriétaire du bar Le Maquis, empêché d’exercer son activité à cause du Covid : demande d’exonération du loyer des mois de décembre 2020 et janvier 2021. Vote du conseil municipal : UNANIMITE

7/ Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs /Création de poste (mouvement interne) Vote du conseil municipal : UNANIMITE a) Annualisation du temps de travail Utile pour les services alternant des périodes de faible et de forte activité : ATSEM et secrétariat du groupe scolaire. Avis favorable du conseil d’administration et défavorable du Conseil du Personnel (qui n’a qu’un avis informatif ) Vote du conseil municipal : UNANIMITE b) Protection sociale complémentaire. Il est demandé au conseil municipal de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé. Vote du conseil municipal : UNANIMITE