MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

L'An Deux Mille vingt et un, et le lundi 22 Février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Francis BARDEAU, Maire de la commune de Nébian.

Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, prévoit, la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public.  Afin de respecter les préconisations sanitaires et sécuritaires notamment en matière de distanciation sociale, cette séance se déroule à huis clos mais elle est retransmise en direct sur le Facebook de la Mairie.

Etaient présents : Francis BARDEAU, Maire

Sylvie VERY, Georges GEISSE, Chantal CASSAGNE, Adjoints

Noëlle EL MAHZOUM, Natacha BLANC, Eric BLANC, Denis DIAZ, Boris FONS, Michel GUILLAUME, Mathieu LOMBARD, Conseillers

Absents : Alix OLIVE, Cédric SANDER

Absente représentée : Mme Nathalie FAUSTINI donne procuration à Francis BARDEAU.

 

Francis Bardeau rappelle l’ordre du jour, et demande un secrétaire de séance : Natacha BLANC est volontaire.                                                  Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h30.

  1. Approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 (Pas de remarque)  

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

  1.  Adhésion à Hérault Ingénierie

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

 

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’APPROUVER les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport ;

D’ADHERER à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 441.60 € ;

DESIGNE le Maire pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Questions : Mr Guillaume : Quel est la durée du contrat ? 1 an

                  Mme Cassagne : Peut-on demander différents conseils et sur des domaines divers, comme le positionnement du panneau d’information lumineux sur la départementale ?

             Après réponse positive, Mr Blanc : on pourra aussi leur demander un avis sur le positionnement des radars pédagogiques.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

  1.  Charges de fonctionnement des écoles publiques communales. Fixation du coût moyen de scolarité pour l’année scolaire 2018/2019 Participation des communes de résidence.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter l’accord des communes concernées pour la prise en charge de ce montant chaque fois que l’un de leurs résidents est scolarisé dans le groupe scolaire Yvette Marty au titre de l’année scolaire 2018-2019 et, le cas échéant, au prorata temporis de la période de scolarité effective.

Le Conseil Municipal oit l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • DECIDE de fixer le coût moyen par élève pour l’année scolaire 2020-2021 à 800 €
  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’accord des communes concernées pour la prise en charge de ce montant chaque fois que l’un de leurs résidents est scolarisé au titre de l’année scolaire 2020-2021.

 

Questions : Mr Fons : Combien d’enfants sont concernés ? 18

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

 

 

4- Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal avec des locataires.

Considérant l’intention de vendre le bien immobilier cadastré Section AB Numéro 344, sis 11 Place de la Liberté 34800 Nébian, plus communément connu sous l’appellation « Le Gîte », ledit bien se composant de six appartements distincts et d’un local commercial ; sur lesquels trois des appartements et le local commercial sont actuellement loués

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant le courrier adressé aux locataires les informant du souhait de la Commune de vendre le bâtiment.

 

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 11 Place de la liberté ;
- DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
- APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ;
- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun. 

 

Questions : Mme El Mahzoum  : N’est-on pas obligé d’avoir un logement social disponible dans le cas d’une urgence ?

   Réponse Mr Le Maire : Nous en avons d’autres.

 

              Mr Diaz : La personne qui rachètera s’engagera-t-elle à faire tous les travaux pour la remise aux normes ?

             Réponse Mr Le Maire : Il sera obligé etcse sera stipulé chez le notaire.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

  1.  Déclassement d’une bande de terrain – Complément de la délibération du 15 Janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle l’intention des propriétaires de la parcelle cadastrée AD 546 d’acquérir la bande de terrain mitoyen à l’accès d’entrée de leur domicile, cette emprise d’une contenance de 380 m² cadastrée AD 638 étant sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit à cette demande.

Il convient de compléter la délibération du 15 Janvier 2020, à savoir de rajouter la parcelle cadastrée section AD numéro 640 d’une superficie de 78m2 afin de rectifier les limites déjà existantes.

Pour cette délibération, il y a lieu de viser l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques : Un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. »

Il est donc proposé au conseil municipal :

  • D’EN PRONONCER le déclassement et l’intégration au domaine privé communal,
  • D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
  • A l’issue de la procédure de déclassement, d’autoriser le Maire à vendre ces parcelles (AD 640 et AD 638), à Monsieur et Madame DROUET Cédric, moyennant le prix de 1000€.

Question : Mr Guillaume : Est-ce que la procédure de déclassement a été faite ? Réponse Mr Le Maire : oui.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

  1. Aide exceptionnelle en faveur des communes sinistrées du département du Gard.

 

Monsieur le Maire rappelle que les intempéries du 19 septembre 2020 ont fortement sinistré plusieurs communes du département du Gard et souhaite apporter le soutien financier exceptionnel de la Commune.

 

Parallèlement, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Clermontais propose de compléter l’aide financière exceptionnelle en doublant le don proposé par chacune des communes membres sur le principe du 1 euro versé par la commune = 1 euro versée par la Communauté.

 

APPROUVE le versement d’une aide financière exceptionnelle aux communes sinistrées du département du GARD d’un montant de 300.00 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

 

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

  1.  Développement économique – Attribution d’une aide à la location en faveur de l’implantation d’un commerce dans le centre–ville de Nébian et approbation d’une convention

Par délibération en date 19 décembre 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clermontais a approuvé un règlement d’attribution d’aide à la location en faveur des commerces ou activités artisanales dans les centres–villes du Clermontais.

 

Ce dispositif vise à aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres–villes du territoire. Cette aide prend la forme d’une subvention calculée en fonction du loyer et attribuée en cofinancement avec la commune d’implantation du commerce bénéficiaire de l’aide.

 

Madame Julie DELIEUZE a présenté un projet de création de « L’EPI-CERISE » situé dans le centre–ville de NEBIAN. Cette activité d’épicerie spécialisée dans les produits régionaux et locaux, dépôt de pain et journaux, relais colis, vente en ligne, vente de paniers petits déjeuners et sandwiches, service et vente sur place et à emporter de boissons non alcoolisées et alcoolisées ayant une teneur en alcool inférieure à 18 degrés sera exercée sous le régime d’une Société à Responsabilité (SARL) dont la dénomination commerciale est « L’EPI-CERISE ».

 

En application du règlement d’attribution des aides à la location, le loyer annuel de ce local s’élevant à 3 600 euros HT, l’aide à la location attribuée par la Communauté de Communes du Clermontais et la commune de NEBIAN s’élèvera à un montant maximum de 720 euros annuel HT soit 1 440 euros sur deux ans dans la limite des fonds inscrits aux Budgets de la Communauté de Communes du Clermontais et de la Commune pour l’année en cours.

L’aide à la location est attribuée selon la répartition ci–dessous :

 

Montant maximum de l’aide à la location sur 2 ans

Montant d’intervention de la Commune

Montant d’intervention de la Communauté de communes du Clermontais

1 440 €

432 € (30%)

1 008 € (70%)

 

Cette proposition a reçu un avis favorable de la Commission Développement Territorial réunie le 02 Février 2021.

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire :

  • D’APPROUVER l’attribution au profit de Madame Julie Delieuze ou de la Société à Responsabilité Limitée « L’EPI-CERISE » dont elle est gérante, une aide à la location d’un montant de 720 euros annuel HT maximum, soit 1 440 euros HT maximum sur deux ans, pour une période de deux ans maximum
  • D’APPROUVER le projet de convention ci–joint.

Remarque : Mr Guillaume souligne la qualité du dossier qui est très détaillé.

Vote du conseil municipal : UNANIMITE  

 

  1. Opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault »

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal,
celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera
à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de :

 

COMMUNE

NEBIAN

Abricotier rouge du Roussillon

4

Arbousier

3

Arbre à soie

2

Arbre de Judée

3

Arbre impérial

5

Cerisier

10

Cormier

3

Cyprès de Provence

4

Érable de Montpellier

2

 Micocoulier de Provence

3

Olivier d'Europe

6

Peuplier blanc

2

Sorbier des oiseleurs

3

Total

50

 

 

- d’AFFECTER ces plantations à l’espace public communal ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

 

Question : Mr Blanc demande si on aura la totalité des arbres demandés, si des arbres sont prévus sur la départementale et s’il est  prévu de former le personnel à l’entretien.

Mr Le Maire : Normalement on devrait avoir la totalité, il y aura peut-être quelques essences qui différeront. Des arbres sont prévus sur la départementale, l’essence restera à déterminer.

Le personnel a une formation  prévue au mois de mars sur la taille et l’entretien des arbres. Les essences ont été choisies de façon à avoir le moins d’entretien possible. Mr Le Maire a fait remarquer que Mr Diaz aidera la commune dans l’entretien afin de respecter les normes Phytos.

 

 

A partir du Lundi 05 juillet 2021 (jusqu'à fin août) l'accueil au public de la Mairie sera ouvert : 

de 08h30 à 15h30 en continu, du lundi au vendredi.

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