MAIRIE DE NEBIAN
MAIRIE  DE  NEBIAN

                                    Liste des délibérations

 

 

République Française

Département de l'Hérault

Registre des délibérations

Commune de Nébian

Date de la convocation

06/02/2023

 

 

Présents : 10

L'An Deux Mille vingt-trois, et le lundi 13 Février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Francis BARDEAU, Maire de la commune de Nébian.

Absents : 03

Représentées : 02

Etaient présents : Francis BARDEAU, Maire

Sylvie VERY, Chantal CASSAGNE, Georges GEISSE, Adjoints

Natacha BLANC, Éric BLANC, Denis DIAZ, Boris FONS, Mathieu LOMBARD, Cédric SANDER, Conseillers,

Absents : Michel GUILLAUME, Noelle EL MAHZOUM, Nicolas PELHÂTE

Absentes représentées : Dorothée FINART représentée par Cédric SANDER

Nathalie FAUSTINI représentée par Mathieu LOMBARD

Secrétaire de séance : Boris FONS

 

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023

Finances :

 

Objet : Plan de financement prévisionnel des travaux d’éclairage public pour l’année 2023.

Dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIE, d’inscrire au programme d’ECLAIRAGE PUBLIC 2023, les travaux suivants :

  • Rénovation du coffret EP Ronzier Joly
  • EP fourniture et pose de 8 horloges astronomique

Selon cette programmation prévisionnelle, la montant total de l’opération est estimé à : 6 378.09 € HT dont :

  • 4 608.32 € à la charge d’Hérault Energies
  • 1 769.77 € à la charge de la commune

Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant d décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par Hérault Energie par le biais du FCTVA.

Une convention finalisera l’accord entre les collectivités

Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre

 

Objet : Demande de subvention – Fond d’Aide aux Communes - Département

Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la toiture de l’atelier technique avenue de la république, et dont le coût prévisionnel s’élève à 64 594.56 € HT soit 71 054.02 € TTC est

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’ensemble de ses partenaires afin d’obtenir les subventions les plus élevées possible pour le financement de ce projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous : 

 

HT

TTC

en %

Cout total du projet

     64 594.56 €

   71 054.02€

 

Subvention Communauté de Communes du Clermontais

31 409.55 €

48.60%

Subvention Département

 

19 378.37 €                              

            30 %

Autofinancement en HT  

   13 806.64 €

           21.40 %

 

Somme prévue en TTC sur le BP 2023

Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre

 

Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat – FONDS VERT – Fond de renaturation des villes

Monsieur le Maire expose que le projet de la désimperméabilisation de la cour du groupe scolaire Yvette Marty et notamment de la cour maternelle, et dont le coût prévisionnel s’élève à 76 300 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du Fond Vert de l’Etat – Fond de renaturation des villes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’ensemble de ses partenaires afin d’obtenir les subventions les plus élevées possible pour le financement de ce projet.

 

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous : 

 

HT

en %

Cout total du projet

77 700 €

 

Fond Vert de l’Etat – Fond de renaturation des villes

38 850.00 €

50 %

Région – Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients  

23 310.00 €

30%

Autofinancement

15 540.00 €

20 %

Somme prévue en TTC sur le BP 2023 

Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre

 

Objet : Demande de subvention auprès de la Région – Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients  

Monsieur le Maire expose que le projet de la desimpermeabilisation de la cour du groupe scolaire Yvette Marty et notamment de la cour maternelle, et dont le coût prévisionnel s’élève à 76 300   € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région au titre Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients  

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’ensemble de ses partenaires afin d’obtenir les subventions les plus élevées possible pour le financement de ce projet.

 

Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous : 

 

HT

en %

Cout total du projet

77 700 €

 

Fond Vert de l’Etat – Fond de renaturation des villes

38 850.00 €

50 %

Région – Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients  

 

23 310.00 €

30%

Autofinancement

15 540.00 €

20 %

 

Somme prévue en TTC sur le BP 2023 

Vote du conseil municipal : Vote : 11 Pour / 1 Abstention / 0 Contre

 

Séance levée à 19h30.

 

Le secrétaire de séance                                                                                 

  Le Maire,

Francis BARDEAU

Convocation du conseil municipal le lundi 13 février 2023

18h30- Galerie des Arts

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